Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.Le Tribunal de police est une juridiction répressive dans certaines juridictions :
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TRIBUNAL DE POLICE — De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d’instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c’est à dire des… … Encyclopédie Universelle
Tribunal de police (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de police … Wikipédia en Français
Tribunal de police (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de police … Wikipédia en Français
Tribunal de police — Procédure pénale: formation du tribunal d instance compétente en matière de contravention … Lexique de Termes Juridiques
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… … Encyclopédie Universelle
Police (France) — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police Nationale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
Police de France — Police nationale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Logo de la Police nationale française … Wikipédia en Français
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