Juge des référés en France
- Juge des référés en France
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Le juge des référés est par défaut le président d'une juridiction :
On peut donc parler d'une forme de juridiction présidentielle.
Par exception, le référé prud'homal a une procédure spécifique, collégiale.
Le référé est défini par le code de procédure civile, aux articles 808, 848, 872, 893, 956, et dans le code du travail à l'article R. 516-30.
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