Juge des referes
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Juge des référés
Le juge des référés est le juge saisi selon une procédure d'urgence. Le référé est une procédure très rapide, simplifiée, tendant à obtenir d'un juge unique les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou justifiées par l'existence d'un différend.
En France
En droit privé
Le juge des référés est par défaut le président d'une juridiction :
On peut donc parler d'une forme de juridiction présidentielle.
Par exception, le référé prud'homal a une procédure spécifique, collégiale.
Le référé est défini par le code de procédure civile, aux articles 808, 848, 872, 893, 956, et dans le code du travail à l'article R. 516-30.
En droit administratif
Voir aussi
Sources
- Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, Paris, 2005, broché, 992 p. (ISBN 2-13-055097-5)
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