- Innovation Stratégique Industrielle
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- Projets d'innovation collaboratifs stratégiques industriels (hors pôles de compétitivité) présentant :
- Les dépenses éligibles concernent les :
- la gouvernance du projet
- les droits et devoirs des partenaires (apports respectifs, confidentialité, droits d’accès, …)
- les règles d’attribution et d’exploitation des résultats.
Le Programme d'Innovation Stratégique Industrielle (ISI) concerne des projets collaboratifs stratégiques rassemblant au moins deux entreprises. Ce dispositif constitue l’un des programmes de soutien d’Oséo aux projets innovants menés par les entreprises.
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Finalités
Ce programme a pour principal objet la mise en place d'une Aide au Projet d'Innovation Stratégique Industrielle. C'est une aide directe à l'innovation pour partager les risques inhérents aux programmes de recherche et développement des PME et favoriser ainsi l'accès aux financements privés. Le programme "ISI" concerne les projets d'innovation collaboratifs stratégiques industriels, l'objectif étant de créer ou de renforcer de nouveaux champions européens ou mondiaux. Dans les faits, cela permet de réunir au sein d'une même "entité" toutes les compétences utiles autour de travaux, qu'une des partie seule n'aurait pas pu mener.
Types de projets et de dépenses éligibles
- des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs, - des innovations majeures en termes d'offre au consommateur, au marché ; - des objectifs industriels (produits, procédés, services) risqués mais prometteurs.
- Coûts de personnel (dans la limite de 20 % du coût complet), - Prestations externes, - Connaissances techniques et brevets, - Amortissements des équipements, terrains et locaux, - Frais généraux liés au programme, engagés par les partenaires lors des phases de recherche industrielle et de développement expérimental du projet.
Un projet Collaboratif
L'Aide ISI est accordée dans le cadre d'un projet collaboratif d'innovation stratégique industrielle.
Le projet collaboratif doit réunir les compétences utiles d'au moins deux entreprises (sociétés commerciales) et d'au moins un laboratoir autour de travaux de R&D pour mettre sur le marché des prouits, procédés ou services à forte valeur ajoutée, générateurs de croissance. Attention : la collaboration d'une seule entreprise avec un laboratoire ne suffit pas à caractériser un projet ISI.
Une Collaboration Véritable
La collaboration doit être véritable : la sous-traitance ou la juxtaposition de compétences ne suffisent pas à justifier du caractère collaboratif. Les travaux (et les risques) seront partagés et/ou feront l’objet d’échanges d’expertises pour une utilisation avec des objectifs communs mais également des débouchés pour chacun des participants. La collaboration pourra aussi intervenir le long de la chaîne de valeur, dès lors qu’elle dépasse les relations naturelles entre clients et fournisseurs, et mettra en jeu une complémentarité des contributions pour aboutir à une solution complète sur le marché.
Un "Chef de file"
Il doit y avoir aussi une certaine organisation dans cette collaboration : Doit être désignée une entreprise « chef de file » qui va catalyser le projet, c'est-à-dire que c'est elle qui va réunir des partenaires académiques et industriels, publics ou privés vers un objectif commun Cette entreprise va également assurer la gestion et la coordination du projet, c'est pourquoi elle doit avoir des capacités managériales et fédératrices. Aucune condition de "taille" n'est imposée, le "chef de file" peut même être une TPE.
Un accord de Fonctionnement
Le versement de l’aide ISI est conditionné à la présentation des accords juridiques organisant la collaboration (mandats de représentation, et accords de partenariat…) portant à la fois sur :
