Initiative populaire « pour la protection des marais

L'initiative populaire fédérale « pour la protection des marais - Initiative de Rothenturm » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le 6 décembre 1987.

Contenu

L'initiative propose de modifier l'article 24^sexies de la Constitution fédérale en y ajoutant un nouvel alinéa spécifiant que toute construction est interdite sur les marais « d'une beauté particulière et présentant un intérêt national » ; l'initiative prévoit également le démantèlement de toutes les constructions contrevenant à la règle dans la zone de Rothenthurm.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[1].

Déroulement

Contexte historique

Déposée officiellement dans le but de protéger des biotopes menacés, l'initiative vise en fait à empêcher l'agrandissement de la place d'armes de Rothenthurm (située à cheval sur les cantons de Schwytz et de Zoug. Le projet du département militaire prévoyait en effet la construction d'une caserne et de deux terrains d'exercices dont l'un-d'eux se serait trouvé partiellement dans une zone marécageuse^[2].

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

La récolte des 100 000 signatures nécessaires par le comité s'est déroulée entre le 8 mars 1983 et le 8 septembre 1984. Le 16 septembre 1983, elle a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 3 novembre 1983^[3].

Discussions et recommandations des autorités

Le parlement^[4] et le Conseil fédéral^[5] ont recommandé le rejet de cette initiative. À titre de contre-projet indirect, le gouvernement a proposé une révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), permettant ainsi de ne pas limiter aux marais la protection des biotopes menacés.

Votation

Soumise à la votation le 6 décembre 1987, l'initiative est acceptée par 17 6/2 cantons^{[NB 2]} et par 57,8 % des suffrages exprimés^[6]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons^[7] :

Effets

La modification de la loi sur la protection de la nature, approuvée par le parlement le 19 juin 1987 (soit six mois avant la votation de cette initiative), apporte plusieurs modifications fondamentales dans la protection des biotopes qui ne sont plus limités aux marécages, mais comportent également les zones alluviales, les sites de reproductions d'amphibiens et les prairies maigres ; alors que la Confédération est chargée de dresser un inventaire de ces sites, la protection et l'entretien de ceux-ci incombent aux cantons, si possible sur la base de conventions passées avec les propriétaires ou les exploitants des parcelles concernées^[8].

Dès 1977, l'Office fédéral de l'environnement a mis en place un inventaire fédéral des paysages qui « recense les paysages et monuments naturels de Suisse ayant une valeur particulière »^[9]. Ainsi, 15 ans après l'acceptation de l'initiative par le peuple, 90 % des hauts-marais d'importance nationale, 75 % des bas-marais et la moitié des sites marécageux du pays sont sous protection^[10]. Cependant, une étude menée en 2007 par Pro Natura et basée sur des comparaisons photographies, montre que les marais s'assèchent et se recouvrent de végétation à cause des canaux de drainage mis en place avant la protection des biotopes^[11].

Notes

Références et sources

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