Indemnité

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• indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

• indemnité — Indemnité. s. f. v. Dédommagement. Action de celuy qui indemnise. On appelle aussi, Indemnité. L acte par lequel on promet d indemniser …   Dictionnaire de l'Académie française

• indemnité — Indemnité, Indemnitas …   Thresor de la langue françoyse

• INDEMNITÉ — n. f. Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Il se dit, en termes d’Administration, de Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• INDEMNITÉ — s. f. (On prononce Indamnité. ) Dédommagement. Il a eu tant pour son indemnité. Il demande une indemnité. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Indemnité préalable.   Il se dit, quelquefois, d Un acte par lequel on promet d… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• indemnité — (in da mni té, et non in dè mnité, comme quelques personnes le prononcent, et in danni té, comme d autres le disent) s. f. 1°   Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité. 2°   Acte par lequel… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Indemnite de licenciement — Indemnité de licenciement Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives… …   Wikipédia en Français

• Indemnité De Licenciement — Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives prévoient deux catégories… …   Wikipédia en Français

• Indemnité de précarité ou indemnité de fin de mission — ● Indemnité de précarité ou indemnité de fin de mission indemnité perçue par le travailleur de l entreprise de travail temporaire à la fin de sa mission, dès lors qu il ne bénéficie pas immédiatement d un contrat de travail à durée indéterminée… …   Encyclopédie Universelle

• Indemnité d'éviction — ● Indemnité d éviction indemnité due à un locataire commercial en cas de non renouvellement de son bail …   Encyclopédie Universelle