IFP Énergies nouvelles

IFP Énergies nouvelles
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IFP Énergies Nouvelles (IFPEN) est l'ancien Institut Français du Pétrole (IFP). Créé le 13 juin 1944[1] comme Institut du pétrole, des carburants et des lubrifiants, il a été renommé en 2010 par la La loi Grenelle II qui a également changé son statut. Autrefois organisme professionnel chargé par la loi de la « gestion des intérêts professionnels ou interprofessionnels » créé en application du titre III de l’acte dit Loi n° 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels, il devient un établissement public national à caractère industriel et commercial avec des missions de recherche et de formation.

Il a donc en 2010, perdu son statut d'institut pour devenir établissement, mais le législateur a permis que cet établissement puisse toutefois encore aussi utiliser la dénomination "IFP"[2] internationalement connue.

Sommaire

Histoire et évolution des missions de l'IFP

La mission initiale de l'organisme professionnel était de favoriser le développement de l'industrie pétrolière et les usages du pétrole. En tant que tel, il pouvait être autorisé, en vue de tâches relevant de sa compétence « mais qui ne peuvent être convenablement accomplies par leurs propres services ou par l'entremise d'entreprises privées, à créer des sociétés professionnelles ou des établissements professionnels régis respectivement par les titres II et III » de la Loi no 43-612 du 17 novembre 1943[2]. Le pétrole reste un thème important pour l'Établissement, l'industrie pétrolière espérant pouvoir continuer à exploiter le pétrole ou d'autres hydrocarbures en récupérant le CO et le CO2 pour ensuite l'injecter profondément dans le sous-sol (séquestration géologique du dioxyde de carbone).

Dans un contexte pétrolier et gazier en mutation[3],[4], cette mission s'est néanmoins élargie avec le temps à la recherche d'alternatives plus propres et sûres au pétrole (hydrogène notamment) ;
L'institut doit aujourd'hui contribuer à développer les technologies et matériaux du futur dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement.
Il doit apporter aux acteurs publics et industriels (pétroliers notamment, mais pas uniquement) des solutions innovantes pour une transition maîtrisée vers les énergies propres et sûres, les matériaux de demain, plus performants, plus économiques, plus respectueux de la santé et durables. L'institut s'intéresse par exemple à l'électrolyse, au reformage d'hydrocarbures, à la gazéification de la biomasse, à la décomposition photo-électrochimique de l'eau ou à des cycles physico-chimiques utilisant la chaleur délivrée par des nouveaux réacteurs nucléaires à haute température susceptibles d'offrir des sources rentables d'hydrogène. Les technologies de stockage, transport et usages nouveaux de l'hydrogène, dont via des piles à combustible, moteurs et turbines adaptées sont d'autres centres d'intérêt.
IFP Énergies nouvelles, concourt avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et avec le Centre national de la recherche scientifique notamment à rédiger le rapport annuel du ministère chargé de l'énergie consacré à l'avancée de la recherche et des applications concernant l'hydrogène et les composés hydrogénés considérés comme « nouveaux vecteurs de rupture »[5].

En 2010, la loi Grenelle II confirme ces changements, en lui attribuant l'objet suivant : « assurer, dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement, pour ce qui concerne le développement des technologies et matériaux du futur  »;

Sa transformation en établissement public n'implique pas de personne morale nouvelle, ni cessation d'activité. Les biens, droits, obligations, contrats et autorisations de toute nature de l'établissement professionnel sont transférés à l'établissement public et ils ne sont pas remis en cause, pas plus que les contrats conclus avec des tiers par IFP Énergies nouvelles et les sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 233-1 à L. 233-4 du code de commerce.

L'objet de l'établissement [2]

Dans les secteurs de l'énergie, du transport et de l'environnement, pour ce qui concerne le développement des technologies et matériaux du futur, l'établissement a comme triple objet  :

  • « la réalisation directe ou indirecte d'études et de recherches dans les domaines scientifique et technique et la valorisation sous toutes formes de leurs résultats » ;
  • « la formation de personnes capables de participer au développement des connaissances, à leur diffusion et à leur application » ;
  • « l'information des administrations, de l'industrie, des techniciens et des chercheurs sur les connaissances scientifiques et les techniques industrielles ».

« pour valoriser le résultat de ses activités », la loi l'autorise à « prendre des participations dans des sociétés industrielles ou commerciales. Ces participations peuvent être détenues par une ou plusieurs personnes morales existantes ou créées à cet effet » [2].

Objectifs stratégiques

Pour remplir ses nouvelles missions, l'IFP s'est donné 5 objectifs stratégiques complémentaires :

  1. capter et stocker le CO2 pour lutter contre l'effet de serre,
  2. diversifier les sources de carburants,
  3. développer des véhicules propres et économes en carburant,
  4. transformer le maximum de matière première en énergie du transport,
  5. repousser les limites du possible dans l'exploration et la production du pétrole et du gaz.

L'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs, intégrée à l'IFP, forme les jeunes ingénieurs en accord avec ces objectifs.

Moyens humains et financiers

En 2004, l'institut disposait de

  • 1729 employés,
  • 253 millions d'euros de budget

Pour le financement de ses missions, IFP Énergies nouvelles peut notamment percevoir des subventions publiques ou privées, des sommes perçues au titre des services et prestations rendus, des dons et legs, des produits financiers ou d'autres produits accessoires.

Administration

Comité exécutif :

  • Olivier Appert, président ;
  • Pascal Barthélemy, directeur général adjoint ;
  • Georges Picard, directeur général adjoint.

Le conseil d'administration de IFP Énergies nouvelles comprend (dans des proportions fixées par décret) des représentants de l'État, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement et des représentants du personnel.
L'établissement assure sa propre gestion. Il présente sa comptabilité suivant le modèle (règles en usage) des sociétés commerciales.
Il peut transiger et de conclure des conventions d'arbitrage.
IFP Énergies nouvelles et ses filiales échappe aux dispositions de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Conseil scientifique

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

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Liens externes

Notes et références

  1. Chronologie de la politique industrielle
  2. a, b, c et d Article 19 de la Loi n°43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels, modifié par la loi Grenelle II
  3. Contexte pétrolier 2009 et tendances ; Note de synthèse, rédigée par des experts d'IFP Energies (PDF - 700 Ko), consulté 2010 09 18
  4. Tendances à court terme de l'industrie gazière ; note de synthèse, rédigée par des experts d'IFP Energies, consulté 2010 09 18 (PDF - 420 Ko)
  5. Article 5 de la Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article IFP Énergies nouvelles de Wikipédia en français (auteurs)

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