- Loi Huriet-Sérusclat de 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale
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Loi Huriet-Sérusclat Titre Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales Pays 
FranceTerritoire d’application FranceType loi Branche droit de la santé, droit pénal Législature IXe législature Gouvernement Gouvernement Michel Rocard (2) Texte http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069027&dateTexte=20101013 modifier 
La loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, dite loi Huriet ou loi Huriet-Sérusclat, est une loi française qui vise à réglementer certains aspects relatifs à la bioéthique. Promulguée sous le gouvernement Rocard (PS) six mois après les législatives de juin, cette loi est la première à fixer un cadre légal aux essais cliniques en France.
La première loi de bioéthique en matière de recherche
Insérant un livre II bis dans le Code de la santé publique, cette loi a notamment institué les Comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB), depuis remplacé par les Comités de protection des personnes (CPP). Elle définissait à son article 15 la notion de consentement éclairé, des sanctions pénales étant prévues en cas de non-respect de la volonté du sujet.
Son nom provient des co-rapporteurs de la loi au Sénat, le centriste Claude Huriet et le socialiste Franck Sérusclat.
Evolution du cadre législatif
Avec l'évolution de la jurisprudence, de la perception publique de l'importance de la bioéthique et de la réglementation européenne, de nouvelles lois ont complété ce cadre réglementaire originel, notamment la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, qui a introduit la notion de dignité de la personne dans le Code civil, et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.
Bibliographie
- Daniel Defert, « La loi Huriet et le point de vue des malades » in Consentement éclairé et recherche clinique, éd. F. Lemarie et A. Fagot-Largeault, Paris, Flammarion, 1994, p. 22-25
Catégories :- Bioéthique
- Loi relative à la santé en France
- Loi promulguée sous le gouvernement Rocard
- 1988 en France
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