Grand conseil des Pays-Bas à Malines
- Grand conseil des Pays-Bas à Malines
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Le Grand conseil des Pays-Bas à Malines (parfois appelé Grand Conseil de Malines) fut l'autorité juridique suprème des Pays-Bas depuis sa création par Charles le Téméraire (duc de Bourgogne, de Brabant, de Limbourg et de Luxembourg et comte de Flandre, de Hollande et de Zélande) en 1473 jusqu'à la révolution brabançonne en 1789. En néerlandais, on l'appelle ‘De Grote Raad van Mechelen’.
Historique
Au mois de décembre 1473, Charles le Téméraire, dernier duc de Bourgogne, établit une partie de ce grand-conseil à Malines, sous le titre de parlement, pour y juger en dernier ressort les appels de tous les Pays-Bas. Ce grand-conseil ou parlement fut composé de trente-cinq membres, y compris le duc & son chancelier. Ce parlement ne subsista que jusqu’à la mort de Charles survenue le 5 janvier 1476.
Philippe le Beau, par un placard du 22 janvier 1503, divisa en deux le grand-conseil des Pays-Bas ; il en transféra une partie à Bruxelles, sous le titre de conseil privé, et conserva l’autre à Malines sous le titre de grand-conseil.
Liste des membres du Grand Conseil de Malines
Présidents
Conseillers
Source
Liens externes
Les recueils d'arrêts du Grand Conseil de Malines, sur Fontes Historiae Iuris, bibliothèque numérique d'Histoire du droit
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2010.
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