France Brevets
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France Brevets est fonds d'investissement en propriété intellectuelle, créé par l’État Français, l'Agence nationale de la recherche et La Caisse des dépôts et consignations[1]. L'entité est née le 9 juin 2011 sous la forme d'une société par actions simplifiée[2].Elle est dotée de 50 millions d'euros[3]. Ce capital sera par la suite porté à 100 millions[4]. Son activité est de négocier les droits des brevets dont elle a la charge. Elle pourra notamment rassembler de nombreux brevets afin de proposer une offre cohérente aux preneurs[5], ou encore chercher des domaines d'utilisation nouveaux[6]. Elle s’intègre dans la politique publique dite de Pôle de compétitivité (France) afin de soutenir l'activité industrielle du pays.
Notes et références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article France Brevets de Wikipédia en français (auteurs)
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