Fonds Chaleur

Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur, ou Fonds Chaleur Renouvelable, est un dispositif de soutien financier mis en place par l'État français dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique ...). Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire).

Gestion du fonds

Le Fonds Chaleur est géré par l'ADEME. Il a été doté de 1 milliards d'euros pour la période 2009-2011[1].

Sélection des projets

Les projets concernant les installations de production de chaleur à partir de biomasse d'une capacité annuelle supérieure à 1 000 tep/an dans les secteurs industriels et agricoles sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national renouvelé chaque année.

Les autres projets sont gérés au niveau régional par les directions régionales de l'ADEME en synergie avec les régions.

Les projets éligibles concernent le solaire thermique, la géothermie, la biomasse, les énergies de récupération (biogaz et chaleur de récupération des usines d'incinération des ordures ménagères) et les réseaux de chaleur.

Notes et références

  1. ↑ Le Fonds Chaleur sur le site de l'ADEME.

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fonds Chaleur de Wikipédia en français (auteurs)

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