Fonds Chaleur

Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur, ou Fonds Chaleur Renouvelable, est un dispositif de soutien financier mis en place par l'État français dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique ...). Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire).

Gestion du fonds

Le Fonds Chaleur est géré par l'ADEME. Il a été doté de 1 milliards d'euros pour la période 2009-2011[1].

Sélection des projets

Les projets concernant les installations de production de chaleur à partir de biomasse d'une capacité annuelle supérieure à 1 000 tep/an dans les secteurs industriels et agricoles sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national renouvelé chaque année.

Les autres projets sont gérés au niveau régional par les directions régionales de l'ADEME en synergie avec les régions.

Les projets éligibles concernent le solaire thermique, la géothermie, la biomasse, les énergies de récupération (biogaz et chaleur de récupération des usines d'incinération des ordures ménagères) et les réseaux de chaleur.

Notes et références

  1. ↑ Le Fonds Chaleur sur le site de l'ADEME.

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fonds Chaleur de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Réseau de chaleur — Tuyaux d un réseau de chaleur urbain Tuyaux ent …   Wikipédia en Français

  • Grenelle Environnement — Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et octobre 2007, visant à prendre des décisions à long… …   Wikipédia en Français

  • Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables — En France, le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est l un des schémas d Aménagement du territoire déterminés par la Loi Grenelle II[1] qui fait suite au Grenelle de l Environnement de 2007. Ce schéma doit… …   Wikipédia en Français

  • Grenelle De L'environnement — Grenelle Environnement Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Grenelle de l'Environnement — Grenelle Environnement Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Grenelle de l'environnement — Grenelle Environnement Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Grenelle de l’Environnement — Grenelle Environnement Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Grenelle de l’environnement — Grenelle Environnement Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Grenelle environnement — Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en… …   Wikipédia en Français

  • SIDÉRURGIE — L’évolution de la sidérurgie dans les cent dernières années a été marquée par un accroissement considérable de la production d’acier brut: elle est passée, entre 1900 et 1993, de 35 à 725,3 millions de tonnes après un maximum de 785,1 millions de …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”