Étienne Douat

Étienne Douat (1958 à Talence en France - ) est un juriste français spécialiste des finances publiques, finances locales, finances communautaires et finances sociales.

Agrégé des facultés de droit et professeur des universités à l’université Montpellier 1. Il est actuellement directeur de l'IPAG, composante de cette université.

Diplômes

Études de droit à l'université de Bordeaux où il se spécialise rapidement en droit public en suivant les cours du doyen Jean-Marie Auby.

Licence, maîtrise, DEA puis doctorat en droit avec la première thèse sur les chambres régionales des comptes sous la direction du P^r Jean-Pierre Duprat : La Chambre régionale des comptes et l’ordre juridictionnel administratif (1991) et HDR quelques mois plus tard avec un article en droit fiscal sur la comparaison entre l’article L. 80 A du LPF et le décret du 28 novembre 1983.

Il est également diplômé de l’IEP de Bordeaux, diplômé d’anglais des universités de Cambridge et Berkeley, licencié en philosophie et théologie de l’Institut catholique de Paris.

Carrière

Chargé de TD du Pr Franck Moderne à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne pendant sa thèse où il enseigne notamment au Magistère de Droit des activités économiques de Paris 1, des années où il finance sa thèse en travaillant la nuit au CROUS puis dans une compagnie d’assurance Abeille Vie et dans un hôtel près de la place Vendôme.

Recruté comme ATER un an à Pau, il boucle sa thèse en assurant les TD et s’occupant des stages étudiants. Une fois la thèse soutenue, il est recruté comme MCF à Bordeaux où il prépare le concours d’Agrégation en Droit Public qu’il obtient en 1994. Il est obligé de quitter Bordeaux et de monter à Rennes où il restera 6 années, faisant les cours de Finances à Rennes-Vannes et Saint-Brieuc, puis il fut directeur de l'UFR de Droit de Rennes de 1998 à 2000. Il a organisé en 1995 un colloque avec ses collègues de Médecine sur la maîtrise des dépenses de santé en Europe et en Amérique du Nord publié en 1996. Il a dirigé une recherche sur les budgets de la justice en Europe pour le GIP Mission de recherche Droit & Justice à partir de 1998. Puis il demande sa mutation à Montpellier en 2000.

Depuis son affectation à l'Université Montpellier 1, il est chercheur à l’IDEDH, il assure un séminaire de Doctorat et dirige des thèses en Droit public. La seconde édition de son manuel de Finances publiques aux PUF sort au moment de son arrivée à Montpellier en octobre 2000. Puis il publie le rapport de recherche sur les budgets de la justice en Europe à la Documentation française en 2001 où il compare six pays : France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne et Belgique. En 2002, il publie ses leçons de Finances locales avec Alain GUENGANT Directeur de recherches au CNRS aux éditions Economica. Il apporte son concours à l’IPAG et à la Prep’ENA, et il est nommé en 2000 au jury du concours externe de l’ENA. Tous ses cours de Montpellier sont organisés en leçons. En 2007-2008, le Pr Claude BLUMANN lui demande de siéger au jury du second concours d’agrégation de Droit public.

Outre ses enseignements à Montpellier, il est titulaire d’un cours à l’UAG en Martinique depuis 1997, un séminaire à Perpignan depuis 2002, deux cours à Port-au-Prince en Haïti depuis 2007. Des missions régulières en Afrique du Sud, en République démocratique du Laos. Il est adjoint du Pr Frédéric SUDRE dans le cadre du Master européen des Droits de l’Homme de Venise depuis 2002. Il a effectué des missions en Pologne, Chine, Irlande et Espagne.

Entre 2003 et 2007, il est nommé à la direction de la recherche à la MSTP (DSPT7) pour expertiser les diplômes, les équipes et autres. Il est ensuite nommé au CNU et siège en deuxième section entre 2004 et 2007. Expert de l’AERES depuis 2008 pour les évaluations des équipes et des établissements. Depuis 2006, membre du Conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes, il a travaillé étroitement avec le Premier Président Philippe Séguin, son mandat s’achèvera en mars 2010 malheureusement après le décès du Premier le 7 janvier dernier…

A l’Université Montpellier 1, il est associé au Master 2 Pro Droit public financier devenu Finances publiques et Fiscalité où il enseigne en Finances locales et Finances communautaires et a la responsabilité des stages. Il fait un séminaire de Finances publiques au nouveau M2 Recherche Droit public général dans le parcours Droit administratif. Il crée à Montpellier un diplôme unique en France : le Master 2 Audit et Contrôle des organisations publiques avec ses collègues et amis de l’IPAG et l’ISEM, il crée le M2 Pro Droit des établissements publics de santé dans le sillage du travail de notre collègue François VIALLA. Il assure également des enseignements pour les M2 Pro Administration territoriale et Contrats publics et partenariats, des cours professionnalisés avec une intervenante de la Trésorerie générale. Cette année, il est associé à la création du Magistère de Droit public des affaires par les Pr Guylain CLAMOUR et Pascale IDOUX et au nouveau collège de Droit initié par le Pr Daniel MAINGUY. Lorsque le Pr Rémy CABRILLAC crée en 2002 le dictionnaire du vocabulaire juridique aux éditions LITEC, une équipe est constituée et Rémy le charge de 500 définitions de Droit administratif et de Finances publiques. C’est un succès ! Il enseigne à l’IPAG où il met en place un parrainage et seconde le directeur son ami le Pr Eric de MARI pour les préparations aux concours administratifs.

Sur le plan recherche, il a organisé l’année dernière un colloque international pour l’IDEDH sur la réforme des procédures des juridictions financières en octobre 2008 juste après la nouvelle loi du 28 octobre 2008. Ce thème a donné lieu à la création d’un nouvel axe de recherche de l’IDEDH. Il publie des articles à la Revue Française de Finances publiques, à la Revue Gestion et Finances publiques (anciennement Revue du Trésor), responsable de la section de Finances locales de la Société française de Finances publiques et intervient dans de nombreux colloques. Il est membre du Conseil d’administration de l’Université numérique juridique francophone et assure un cours de Finances publiques en ligne avec ses collègues de Montpellier 1. Il a déjà dirigé dix thèses déjà soutenues et en a actuellement 12 sous direction dont deux qui vont être soutenues d’ici la fin de l’année 2010. Parmi ces thèses, deux sont en contrat CIFRE avec des entreprises de la Région LR : la Caisse des dépôts et consignations et le Cabinet d’avocats SCP CHARREL.

En janvier 2010, il est élu directeur de l'IPAG de l'Université Montpellier 1.

Écrits

Ouvrages

Finances publiques, finances communautaires, nationales, sociales et locales, éd. Presses Universitaires de France, collection Thémis, 2ème éd. 2000, 523 pages.

Les budgets de la Justice en Europe, 1990-1997 (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne & Belgique), éd. La Documentation Française, collection « Perspectives sur la Justice », Mission de Recherche Droit & Justice, juillet 2001, 501 pages.

Leçons de Finances locales, manuel de 15 leçons, éd. Economica, juin 2002, 260 pages, en collaboration avec A. GUENGANT,

Finances publiques, finances communautaires, nationales, sociales et locales, éd. Presses Universitaires de France, collection Thémis, 3ème éd. 2006, 490 pages, en collaboration avec X. BADIN,

Articles, communications

Le Conseil d’Etat et le contrôle budgétaire, communication au colloque : « Le Conseil d’Etat, juge financier », Société Française de Finances publiques, Revue Française de Finances publiques, n° 70, juin 2000, pp. 160-167  ; Les aspects financiers de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, Droit administratif, éd. du Juris-Classeur, avril 2003 n°4, pp. 10-15, (chron. n°7)  ; Le contrôle des marchés publics par le juge financier, communication au colloque : « Le nouveau droit des marchés publics », sous la dir. de F. Lichère, Université de Montpellier 1, CREAM, 26 septembre 2003, éd. L’Hermès, 2004, pp. 117-129  ; Le contrôle budgétaire des chambres régionales des comptes, in : G. Orsoni & A. Pichon, Les chambres régionales et territoriales des comptes, XXème anniversaire, LGDJ, coll. Décentralisation et développement local, 2004, pp. 31-38  ; Agent Judiciaire du Trésor, contribution au Dictionnaire de la Justice, sous la direction de L. Cadiet, éd. Presses Universitaires de France, 2004, pp. 15-19  ; Décentralisation et Finances Publiques, Mélanges en l’honneur de Franck Moderne, Mouvement du Droit Public, Dalloz, 2004, pp. 103-126  ; Revisiter la loi du 10 janvier 1980, communication au colloque organisé par le CERAP de l’Université de Paris XIII et la CCI de Paris, M. Hayat & T. Lambert (dir.) : « La décentralisation fiscale jusqu’où ? », février 2004, éd. L’Harmattan, coll. Finances publiques, 2004, pp. 47-60  ; L’intégration financière, l’exemple des fonds structurels, communication au colloque de l’université de Tours, 19 nov. 2004, sous la dir. J. Rossetto et N. Lerousseau : Les collectivités territoriales et l’intégration européenne, Presses universitaires François-Rabelais de Tours, 2005, pp. 89-108  ; Le contentieux budgétaire en Droit communautaire européen, Mélanges offerts au Professeur Loïc Philip, Dalloz, 2005, pp. 329-348, en collaboration avec V. Cattoir-Jonville  ; Finances Publiques et Marchés Publics, in : CONTRATS PUBLICS, Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Guibal, éd. des publications de la Faculté de Droit de Montpellier 1, 2006, Tome 1, pp. 595-608  ; La nouvelle loi organique de 2005 relative aux Finances sociales, Actes des 2èmes universités de printemps de Finances publiques, sous la direction de Michel Bouvier, éd. LGDJ, 2006  ; Réflexions sur la réforme du budget de l’Etat, Revue du Trésor, Numéro spécial sur la Loi organique relative aux Lois de Finances, juillet 2006, sous la direction de C. Reisman  ; Quels seront les effets sociaux de la décentralisation financière ? communication au colloque de la Société française de Finances publiques, in : R. Pellet, Finances publiques et redistribution sociale, éd. ECONOMICA 2006, pp. 279-289  ; L’irruption des régimes spéciaux dans le régime général, Actes des 3èmes universités de printemps de Finances publiques, sous la direction de Michel Bouvier, LGDJ, 2007  ; La protection comptable et financière des gouvernants, in : Ph. Segur, La protection des pouvoirs constitués, Chef de l’Etat, ministres, parlementaires, juges, (travaux du CERTAP), éd Bruylant, Bruxelles, 2007, 105-128  ; Le principe de sincérité budgétaire et comptable dans les collectivités territoriales d’Outre-Mer, in : Nicolas Clinchamps, La loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) et l’Outre-Mer, colloque de Nouméa, 9-10 novembre 2006, La documentation Française, 2007, pp. 25-40  ; Le budget de la Culture, in : G. Orsoni, Le financement de la Culture, acte du colloque d’Aix, Centre d’études fiscales et financières-SFFP, septembre 2006, éd. Economica, 2007, pp. -, en collaboration avec R. Pellas  ; Le dépassement de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM), Revue Française de Finances Publiques, n°100 , novembre 2007, pp. - ; Contre le principe de sincérité en Finances Publiques, Revue Française des Finances Publiques, n°111, Septembre 2010

Notes et chroniques

Le Conseil constitutionnel s’oppose à la création d’un nouvel impôt, commentaire de la décision n° 99-424 DC du 29 décembre 1999, Loi de Finances pour 2000, LPA, 5 mai 2000, n° 89  ; Portée du principe d’indépendance de la Banque centrale européenne, art. 108 TCE, note sous CJCE 10 juillet 2003, Commission c/ Banque centrale européenne, aff. C11/00, JCP G 2003, 5 nov. 2003, n°45, II, 10 172, en collaboration avec A. Errabih  ; Les exigences du principe d’impartialité pour le juge des comptes : actualité jurisprudentielle sur la gestion de fait, Chronique, Revue du Trésor n° 7, juillet 2007, pp. 664-670.

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