Défaut souverain

Défaut souverain

Un défaut souverain est le fait pour un gouvernement ou un État souverain de ne pas payer entièrement sa dette.

Si des prêteurs potentiels ou des souscripteurs d'obligations d’État commencent à soupçonner que l’État pourrait ne pas rembourser sa dette, ils réclament un haut taux d'intérêt, une prime en compensation du risque de défaut. Une forte hausse des taux d'intérêts en réponse à une inquiétude croissante concernant le défaut d'un État est parfois appelé une crise de la dette souveraine. Les gouvernements sont particulièrement vulnérables à ces crises lorsque leurs dépenses reposent sur un large financement à court-terme.

Etant donné qu'un État souverain, par définition, a le contrôle sur sa situation, il ne peut pas être contraint de rembourser ses dettes[1]. Néanmoins, les États peuvent alors faire face à de fortes pressions de la parts de ses créditeurs, publics ou privés. Dans certains cas, une nation créditrice peut déclarer la guerre à la nation endettée pour avoir refusé de rembourser sa dette. Par exemple, l'Angleterre a régulièrement attaqué les pays ne remboursant pas leur dette publique extérieure, envahissant notamment l’Égypte en 1882, et Istanbul, à la veille du défaut de la Turquie en 1876[2].

La diplomatie de la canonnière mise en place par les États-Unis au Venezuela au milieu des années 1890 et l'occupation américaine d’Haïti à partir de 1915, en sont d'autres exemples[2].

Un État faisant défaut peut également se voir refuser l'accès au crédit et certains de certains de ces avoirs détenus à l'étranger peuvent être saisies (les mines chiliennes de cuivre furent notamment saisies par le gouvernement américain en 1977)[2]. Il peut également faire face à la pression des détenteurs nationaux d'obligations. Pour cela, un État fait rarement défaut sur le montant total de sa dette. Au lieu de cela, il entre souvent dans une phase de négociation avec ses créditeurs pour s'accorder sur un rééchelonnement ou une décôte de la dette, mesures souvent appelé "restructuration de la dette" ou haircut.

Liste des défauts souverains

La liste suivante recense les défauts souverains ainsi que les restructurations de dette des pays indépendants, de 1300 à 2008[3].

Afrique
  • Algerie (1991)
  • Angola (1976[4], 1985, 1992-2002[4])
  • Cameroun (2004)[4]
  • République centre-africaine (1981, 1983)
  • Congo (Kinshasa) (1979)[4]
  • Cote d'Ivoire (1983, 2000)
  • Gabon (1999-2005)[4]
  • Ghana (1979, 1982)[4]
  • Liberia (1989-2006)[4]
  • Madagascar (2002)[4]
  • Mozambique (1980)[4]
  • Rwanda (1995)[4]
  • Sierra Leone (1997-1998)[4]
  • Soudan (1991)[4]
  • Tunisie (1867)
  • Egypte (1876, 1984)
  • Kenya (1994, 2000)
  • Maroc (1983, 1994, 2000)
  • Nigeria (1982, 1986, 1992, 2001, 2004)
  • Afrique du Sud (1985, 1989, 1993)
  • Zambie (1983)
  • Zimbabwe (1965, 2000, 2006[4])
Amérique
  • Antigua et Barbuda (1998-2005)[4]
  • Argentine (1827, 1890, 1951, 1956, 1982, 1989, 2002-2005[4])
  • Bolivie (1875, 1927[4], 1931, 1980, 1986, 1989)
  • Brésil (1898, 1902, 1914, 1931, 1937, 1961, 1964, 1983, 1986-1987[4], 1990[4])
  • Canada (Alberta) (1935)[4]
  • Chili (1826, 1880, 1931, 1961, 1963, 1966, 1972, 1974, 1983)
  • Colombie (1826, 1850, 1873, 1880, 1900, 1932, 1935)
  • Costa Rica (1828, 1874, 1895, 1901, 1932, 1962, 1901, 1932, 1962, 1981, 1983, 1984)
  • République dominicaine (1872, 1892, 1897, 1899, 1931, 1975-2001[4], 2005)
  • Équateur (1826, 1868, 1894, 1906, 1909, 1914, 1929, 1982, 1984, 2000, 2008)
  • El Salvador (1828, 1876, 1894, 1899, 1921, 1932, 1938, 1981-1996[4])
  • Grenade (2004-2005)[4]
  • Guatemala (1933, 1986, 1989)
  • Guyane (1982)
  • Honduras (1828, 1873, 1981)
  • Jamaïque (1978)
  • Mexique (1827, 1833, 1844, 1850[4], 1866, 1898, 1914, 1928-1930s, 1982)
  • Nicaragua (1828, 1894, 1911, 1915, 1932, 1979)
  • Panama (1932, 1983, 1983, 1987, 1988-1989[4])
  • Paraguay (1874, 1892, 1920, 1932, 1986, 2003)
  • Pérou (1826, 1850[4], 1876, 1931, 1969, 1976, 1978, 1980, 1984)
  • Surinam (2001-2002)[4]
  • Trinidad et Tobago (1989)
  • États-Unis (1790, 1933)[4]
    • 9 États (1841-1842)[4]
    • 10 États(1873-83 or 1884)[4]
  • Uruguay (1876, 1891, 1915, 1933, 1937[4], 1983, 1987, 1990, 2003)
  • Venezuela (1826, 1848, 1860, 1865, 1892, 1898, 1982, 1990, 1995-1997[4], 1998[4], 2004)
Asie
  • Chine (1921, 1932[4], 1939)
  • Japon (1942, 1946-1952[4])
  • Inde (1958, 1969, 1972)
  • Indonésie (1966, 1998, 2000, 2002)
  • Iran (1992)
  • Irak (1990)
  • Jordanie (1989)
  • Koweït (1990-1991)[4]
  • Myanmar (1984[4], 1987[4], 2002)
  • Mongolie (1997-2000)[4]
  • Philippines (1983)
  • Iles Salomon (1995-2004)[4]
  • Sri Lanka (1980, 1982, 1996[4])
  • Vietnam (1975)[4]
Europe
  • Albanie (1990)
  • Autriche-Hongrie (1796, 1802, 1805, 1811, 1816, 1868)
  • Autriche (1938, 1940, 1945[4])
  • Bulgarie (1990)
  • Croatie (1993-1996)[4]
  • Danemark (1813)[4]
  • Angleterre (1340, 1472, 1596)
  • France (1558, 1624, 1648, 1661, 1701, 1715, 1770, 1788, 1812)
  • Allemagne (1932, 1939, 1948[4])
    • Hesse (1814)
    • Prusse (1683, 1807, 1813)
    • Schleswig-Holstein (1850)
    • Westphalie (1812)
  • Grèce (1826, 1843, 1860, 1893, 1932)
  • Hongrie (1932, 1941)
  • Pays-Bas (1814)
  • Pologne (1936, 1940, 1981)
  • Portugal (1560, 1828, 1837, 1841, 1845, 1852, 1890)
  • Roumanie (1933, 1982, 1986)
  • Russie (1839, 1885, 1918, 1947[4], 1957[4], 1991, 1998)
  • Espagne (1557, 1575, 1596, 1607, 1627, 1647, 1809, 1820, 1831, 1834, 1851, 1867, 1872, 1882, 1936-1939[4])
  • Suède (1812)
  • Turquie (1876, 1915, 1931, 1940, 1978, 1982)
  • Ukraine (1998-2000)[4]
  • Royaume-Uni (1749, 1822, 1834, 1888-89, 1932)[4]
  • Yougoslavie (1983)


Notes et références

  1. ↑ The Costs of Sovereign Default: Theory and Reality, VOXLACEA, Nov. 10, 2010
  2. ↑ a, b et c (en) Carmen M. Reinhart et Kenneth S. Rogoff, This time is different: Eight Centuries of Financial Folly (p. 54ff) publisher=Princeton University Press, 2009 (ISBN 0691142165) 
  3. ↑ (en) Carmen M. Reinhart et Kenneth S. Rogoff, This time is different: Eight Centuries of Financial Folly (p. 23, 87, 91, 95, 96) publisher=Princeton University Press, 2009 (ISBN 0691142165) 
  4. ↑ a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, s, t, u, v, w, x, y, z, aa, ab, ac, ad, ae, af, ag, ah, ai, aj, ak, al, am, an, ao, ap, aq, ar, as, at, au, av, aw et ax The Forgotten History of Domestic Debt, Carmen M. Reinhart and Kenneth S. Rogoff, 17. April 2008, NBER, p.41ff

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Défaut souverain de Wikipédia en français (auteurs)

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