- Droit en Irak
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Le droit en Irak a connu plusieurs couches successives liées à l'histoire du pays.
Sommaire
Le statut personnel
Le Code civil fut promulgué le 8 septembre 1951, l'entrée en vigueur étant différée de deux ans. Il avait été rédigé, tout comme en Syrie, par le juriste égyptien al-Sanhouri, rédacteur du Code égyptien. Il s'inspire par conséquent à la fois du Code Napoléon, du droit égyptien et du droit musulman.
Jusqu'en 1963, le statut personnel relevait de juridictions ecclésiastiques connaissant des affaires liées aux membres des différentes communautés religieuses[1]. Une loi de 1963 abolit ces juridictions, les remplaçant par une juridiction de droit commun, appliquant de façon uniforme le Code civil[1].
Les chiites (rite jaafarite) et les sunnites (rite hanafite) continuaient toutefois à être jugés par des tribunaux religieux[1]. Ceux-ci dépendaient d'une chambre unique des statuts personnels au sein de la Cour de cassation civile[1].
Sous le baasisme, les tribunaux civils appliquaient, en matière de droit des successions, le droit musulman, y compris aux non-musulmans[1]. En revanche, ces derniers étaient jugés selon leurs lois propres concernant les autres questions de statut personnel (mariage, etc.)[1].
Depuis 2003
Après l'invasion de l'Irak par les Etats-Unis, une nouvelle Constitution fut approuvée, par référendum, en 2005. Reconnaissant les droits politiques habituels (liberté d'association, d'expression, de religion, etc.), elle déclarait l'islam religion d'État, tranchant ainsi avec la laïcité du régime baasiste de Saddam Hussein.
Paul Bremer, le représentant américain de l'Autorité provisoire de la coalition, promulgua différents règlements d'importance majeure. Il décréta notamment que le Code pénal serait celui de la 3e édition, datant de 1984, du Code promulgué en 1969, tout en modifiant quelques dispositions.
Références
- Najjar Ibrahim (1979), « Formation et évolution des droits successoraux au Proche-Orient (Aperçu introductif) », Revue internationale de droit comparé. Vol. 31 N°4, Octobre-décembre 1979. pp. 805-815. doi : 10.3406/ridc.1979.3500
Voir aussi
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