Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Le directeur d'établissements sanitaires, sociaux et medico-sociaux (D3S ou DESSMS) appartient aux corps de direction de la Fonction publique hospitalière (A+). C'est, avec le directeur des soins et le directeur d'hôpital, l'un des trois corps de direction de la fonction publique hospitalière.

Positionnement

Tout en essayant de décloisonner ces deux secteurs marqués par le dualisme de la loi de 1975, la fusion des deux corps préexistants a établi de nouvelles grilles indiciaires et de nouvelles modalités de recrutement qui prennent leur forme définitive en 2011 et modifient assez significativement le positionnement de ce corps de direction et d'encadrement supérieur.

Désormais, la grille indiciaire possède un échelon sommital en hors échelle A plus un échelon fonctionnel en hors échelle B, ce qui signifie, selon les règles du droit de la fonction publique, qu'ils peuvent être détachés dans d'autres corps d'administrateurs. À ce titre, le détachement dans le corps de directeur d'hôpital a été explicitement reconnue par la direction générale de l'Offre de soins.

De plus, un recrutement dans le corps de D3S par la voie d'un tour extérieur parmi les agents de catégorie A type et A prime a été mis en place.

Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de chef d'établissement dans les maisons de retraite, les hôpitaux locaux et les établissements publics sociaux, ou bien celles de directeur adjoint dans les centres hospitaliers.

Ils peuvent donc exercer sans distinction dans les établissements suivants^[1]  :

• CHU
• Centre hospitalier
• Hôpital local (n'existent plus depuis la loi HPST ; transformés en CH ou EHPAD)
• Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
• Maison de retraite
• Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)
• Institut médico-éducatif (IME)
• Maison d'enfants à caractère social (MECS)
• Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
• Maison d'accueil spécialisée (MAS)
• Foyer d'accueil médicalisé (FAM)
• Établissement ou service d'aide par le travail (ESAT)...

Fonctions

La fonction du directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social est différente selon qu’il est chef d’établissement ou directeur-adjoint au sein d’une équipe de direction.

En tant que chef d’un établissement doté de la personnalité morale, il est le représentant légal de celui-ci. Il met en œuvre le projet d’établissement et coordonne l’exécution des délibérations du conseil d’administration. Il a la responsabilité des actions éducatives et sociales conduites par l’établissement. Il est ordonnateur des dépenses et procède à la nomination du personnel.

Lorsque l’établissement n’est pas doté de la personnalité morale (il s’agit essentiellement des foyers de l’enfance et des centres d’hébergements et de réinsertion sociale), le directeur exerce ses fonctions par délégation de l’autorité compétente de la personne publique de rattachement.

Les activités^[1] du directeur d’établissement sanitaire, social et médico-éducatif possèdent une double dimension :

• Dimension stratégique :
  • positionner l’établissement sanitaire, social et médico-social comme acteur d’une démarche de santé publique visant à un accompagnement global des bénéficiaires, pour leur permettre la meilleure intégration sociale possible
  • initier le projet d’établissement, participer à sa conception et maîtriser son pilotage ;
  • conduire une politique efficiente de développement continu de la qualité des prestations au bénéfice des usagers ;
  • assurer la promotion et le respect des droits des usagers.
• Dimension opérationnelle :
  • développer des pratiques de management adaptées à la conduite du changement dans un contexte réglementaire en constante évolution et dans un cadre budgétaire contraint ;
  • veiller à la bonne organisation des services éducatifs et pédagogiques, médico-psychologiques, techniques et administratifs de l’établissement ;
  • assurer la gestion des ressources humaines, la gestion financière et économique et la gestion logistique de l’établissement ;
  • développer des politiques de communication ainsi qu’un système d’information utiles à la dynamique générale de l’établissement.

La carrière des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social est gérée par le Centre national de gestion (au sein du ministère chargé de la santé et de l’action sociale)^[2]. Elle comprend deux classes : la classe normale et la hors classe ainsi que des échelons fonctionnels.

Missions

Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux (D3S) exercent dans les hôpitaux publics, les maisons de retraite publiques, les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social, les établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale publics ou à caractère public ou enfin dans les établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers ne comportant pas de service de chirurgie ou d’obstétrique ou d’hospitalisation sous contrainte.

En qualité de chef d'établissement, ils sont chargés de la conduite générale de leur établissement dans les domaines sanitaire, social et médico-social, de l’animation et de la coordination des actions, du management et de la gestion des ressources humaines de leur établissement et de l’évaluation des politiques et des actions conduites dans le cadre du projet d’établissement. Ils sont responsables de la bonne marche de leur établissement et en assurent la gestion administrative et financière.

Le chef d'établissement est ordonnateur des dépenses. Il représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il prépare et coordonne la mise en œuvre des délibérations du conseil d’administration. Il recrute et nomme les personnels de l’établissement, à l’exception des personnels de direction. Il a autorité sur l’ensemble des personnels dans le respect de la déontologie médicale.

Les D3S peuvent exercer leurs fonctions dans les établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers ou dans le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre en qualité de directeur adjoint.

Placés sous l’autorité du chef d’établissement ou du secrétaire général du syndicat interhospitalier, les D2SM préparent et mettent en œuvre les délibérations du conseil d’administration et les décisions prises par le chef d’établissement ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier, dans le cadre de délégations que ces derniers leur ont accordées. Lorsqu’ils sont affectés dans un établissement public de santé, les D2SM peuvent y exercer toute fonction sanitaire, sociale et médico-sociale définie par le chef d’établissement. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les structures de coopération.

Les D3S peuvent se voir confier des missions et études par le directeur général du Centre national de gestion, par le préfet ou par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, après avis du chef d’établissement ou du secrétaire général du syndicat interhospitalier lorsqu’il s’agit d’un directeur adjoint.

Par ailleurs, l'Association nationale des élèves et anciens élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ANADESSMS) vient d'être créée en décembre 2010. L'association entend développer « des liens de camaraderie et de solidarité entre les promotions », notamment par la défense des intérêts matériels et moraux des adhérents, parfaire un réseau d'information et d'échanges entre chaque membre et promouvoir la fonction de direction par la défense du principe du concours et d'une formation spécifique de haut niveau.

Recrutement et formation

Les D3S sont recrutés par concours organisés au niveau national par le Centre national de gestion et ouverts par un arrêté du ministre chargé de la santé, selon deux modalités^[1] :

1. Le concours externe sur épreuves est ouvert aux personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1^er janvier de l’année du concours et titulaires de l’un des titres ou diplômes exigés pour l’admission au concours externe d’entrée à l’École nationale d’administration ou justifiant d’un diplôme, d’un titre de formation ou d’une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Cette limite d’âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
2. Le concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et aux agents publics des établissements de la fonction publique hospitalière, de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, aux militaires et magistrats ainsi qu’aux personnes en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent, s’ils sont titulaires, justifier de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l’accès à la fonction publique, dans les autres cas, ils doivent justifier de quatre ans de services publics effectifs. Cette ancienneté est appréciée au 1er janvier de l’année du concours.

Nul ne peut se présenter plus de trois fois à ces concours.

Les candidats admis aux concours externe et interne doivent suivre un cycle de formation théorique et pratique d’une durée de vingt-quatre mois, tenant lieu du stage, organisé par l’École des hautes études en santé publique (EHESP, ancienne École nationale de la santé publique).

Les candidats admis aux concours ayant suivi dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France une formation de même niveau que le cycle de formation peuvent être dispensés par le directeur général du Centre national de gestion de suivre tout ou partie de ce cycle.

Préalablement à leur entrée en formation, les candidats admis souscrivent un engagement de servir de dix ans à compter du début de la formation.

Les élèves qui ont satisfait aux épreuves de validation de fin de formation, choisissent une affectation sur la liste des postes arrêtés par le Centre National de Gestion. Ils sont titularisés après avis de la Commission administrative paritaire compétente.

Textes de référence

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
• Décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
• Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalence de diplôme requise pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadre d’emplois de la fonction publique
• Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Texte sur Légifrance.

• Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
• Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
• Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
• Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Notes et références

Sources

• L'actualité des D3S traitée par Hospimedia.

Voir aussi

Liens externes

• examens et recrutements
• Association nationale des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux

• Portail du travail et des métiers