Contrat de bail en Belgique

Contrat de bail en Belgique

Le droit belge connaît trois catégories de baux immobiliers[1].

Sommaire

Les baux résidentiels

Les baux résidentiels portent sur des immeubles que le locataire affecte exclusivement à sa résidence[2].

Les baux commerciaux

Les baux commerciaux portent sur des immeubles que le locataire affecte principalement à l'exercice d'un commerce[3].

Les baux à ferme

Les baux à ferme portent sur des immeubles que le locataire affecte principalement à l'exploitation agricole[4]. Par exploitation agricole, on entend l'exploitation des immeubles en vue de réaliser des produits agricoles destinés à la vente.

Notes et références

  1. Yvette Merchiers, Le bail en général : Les baux, Bruxelles, Larcier, 1997, 2e éd., 400 p. (ISBN 2-8044-0368-8) [lire en ligne (page consultée le 14.10.2011)], p. 114 
  2. Bernard Louveaux, Le droit du bail de résidence principale, Bruxelles, De Boeck Université, 1995, 480 p. (ISBN 2-8041-2031-7) [lire en ligne (page consultée le 14.10.2011)], p. 36 
  3. Alfred Devreux, Les baux commerciaux, Bruxelles, Larcier, 1993, 160 p. (ISBN 2804117499), p. 13 
  4. Yvette Merchiers, Le bail en général, Larcier, 1997, p. 232 

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat de bail en Belgique de Wikipédia en français (auteurs)

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