Contrat de bail en Belgique
- Contrat de bail en Belgique
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Le droit belge connaît trois catégories de baux immobiliers[1].
Les baux résidentiels
Les baux résidentiels portent sur des immeubles que le locataire affecte exclusivement à sa résidence[2].
Les baux commerciaux
Les baux commerciaux portent sur des immeubles que le locataire affecte principalement à l'exercice d'un commerce[3].
Les baux à ferme
Les baux à ferme portent sur des immeubles que le locataire affecte principalement à l'exploitation agricole[4]. Par exploitation agricole, on entend l'exploitation des immeubles en vue de réaliser des produits agricoles destinés à la vente.
Notes et références
- ↑ Yvette Merchiers, Le bail en général : Les baux, Bruxelles, Larcier, 1997, 2e éd., 400 p. (ISBN 2-8044-0368-8) [lire en ligne (page consultée le 14.10.2011)], p. 114
- ↑ Bernard Louveaux, Le droit du bail de résidence principale, Bruxelles, De Boeck Université, 1995, 480 p. (ISBN 2-8041-2031-7) [lire en ligne (page consultée le 14.10.2011)], p. 36
- ↑ Alfred Devreux, Les baux commerciaux, Bruxelles, Larcier, 1993, 160 p. (ISBN 2804117499), p. 13
- ↑ Yvette Merchiers, Le bail en général, Larcier, 1997, p. 232
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat de bail en Belgique de Wikipédia en français (auteurs)
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