Communauté de communes du Plateau de Martainville

Communauté de communes du Plateau de Martainville
Communauté de communes
du Plateau de Martainville
Administration
Pays France
Région Haute-Normandie
Département Seine-Maritime
Code SIREN 247 600 463
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Martainville-Épreville
Date de création 21 décembre 1994
Président Robert Charbonnier
Statistiques
Population 9 156 hab. (2008)
Superficie 103,00 km2
Densité 89 hab./km²
Subdivisions
Communes 13

La Communauté de communes du Plateau de Martainville est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et l'arrondissement de Rouen.

Sommaire

Composition

Elle regroupe les 13 communes suivantes :

Compétences

  • Hydraulique
  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
  • Activités sociales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Études et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Tourisme
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
  • Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
  • NTIC (Internet, câble...)

Historique

Sources

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du Plateau de Martainville de Wikipédia en français (auteurs)

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