- Communauté de communes du Pays de Luxeuil
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Communauté de communes
du Pays de LuxeuilAdministration Pays France Région Franche-Comté Département Haute-Saône Code SIREN 247 000 755 Forme d'intercommunalité Communauté de communes Siège Luxeuil-les-Bains Date de création 15 novembre 2001 Président Olivier Kalis Site web www.paysdeluxeuil.fr Statistiques Population 15 644 hab. (2010) Superficie 112,71 km2 Densité 139 hab./km² Subdivisions Communes 13 La Communauté de communes du Pays de Luxeuil est une structure intercommunale française, située dans le département de la Haute-Saône et l'arrondissement de Lure.
Sommaire
Composition
Elle regroupe les 13 communes suivantes :
- Baudoncourt
- Breuches
- Breuchotte
- Brotte-lès-Luxeuil
- La Chapelle-lès-Luxeuil
- La Corbière
- Esboz-Brest
- Froideconche
- Luxeuil-les-Bains
- Magnivray
- Ormoiche
- Saint-Sauveur
- Saint-Valbert
Compétences
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
- Activités sociales
- CIAS
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Historique
Sources
- La base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) pour le département de la Haute-Saône
- [PDF] La Communauté de communes du Pays de Luxeuil sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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