- Communauté de communes du pays de Hanau
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du Pays de HanauAdministration Pays France Région Alsace Département Bas-Rhin Code SIREN 246 700 702 Forme d'intercommunalité Communauté de communes Siège Bouxwiller Date de création 13 décembre 1999 Président Bernard Brumbter Site web www.cc.pays-de-hanau.com Statistiques Population 16 935 hab. (2007) Superficie 170 km2 Densité 100 hab./km² Subdivisions Communes 19 La Communauté de communes du Pays de Hanau est une intercommunalité d'une superficie de 170 km2 située dans le département du Bas-Rhin et la région Alsace et compte 19 communes autour de Bouxwiller et d'Ingwiller pour une population totale de 16 935 habitants (2007).
Sommaire
Historique
La Communauté de communes du Pays de Hanau a été créée 13 décembre 1999 et fait suite à un district créé en 1992.
Administration
La Communauté de communes du Pays de Hanau est administrée par un conseil de 25 membres et a son siège à Bouxwiller. Son président est Bernard Brumbter, maire de Schillersdorf.
Composition
Elle regroupe les 19 communes suivantes :
- Bischholtz (1 délégué)
- Bosselshausen[1]
- Bouxwiller (3 délégués)
- Buswiller (1 délégué)
- Dossenheim-sur-Zinsel (2 délégués)
- Ingwiller (3 délégués)
- Kirrwiller[2]
- Menchhoffen (1 délégué)
- Mulhausen (1 délégué)
- Neuwiller-lès-Saverne (2 délégués)
- Niedersoultzbach (1 délégué)
- Obermodern-Zutzendorf (2 délégués)
- Obersoultzbach (1 délégué)
- Ringendorf (1 délégué)
- Schalkendorf (1 délégué)
- Schillersdorf (1 délégué)
- Uttwiller (1 délégué)
- Weinbourg (1 délégué)
- Weiterswiller (1 délégué)
Compétences
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
- Aide sociale
- Activités sociales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Aménagement rural
- Plans de déplacement urbains
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation
- Tourisme
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site de la Communauté de communes du Pays de Hanau
- [PDF] La Communauté de communes du Pays de Hanau sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)
- (fr) Site officiel de l'Office de tourisme du Pays de Hanau et du Val de Moder
Notes et références
- le nombre de délégué n'est pas encore connu
- la scission d'avec Bosselshausen entrainera une modification de la composition du conseil communautaire qui n'est pas encore connue
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