Code de la sécurité routière (Québec)

Code de la sécurité routière (Québec)

L'actuel Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2) a remplacé et abrogé l'ancienne version de ce code (L.R.Q., chapitre C-24.1) le 22 juin 1993. Il fait partie des Lois refondues du Québec qui constituent une codification du droit québécois.

L'article 1 de cette loi précise que:

« Le présent code régit l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics. Il établit les règles relatives à la sécurité routière, à l'immatriculation des véhicules routiers et aux permis et licences dont l'administration relève de la Société de l'assurance automobile du Québec ainsi qu'au contrôle du transport routier des personnes et des marchandises. Sauf disposition contraire, il ne s'applique aux véhicules hors route qu'aux fins de l'immatriculation du véhicule et de son identification au moyen d'un numéro apposé sur celui-ci. »

Il comporte plus de 675 articles. Une version officielle peut être consultée sur le site des publications du Québec, éditeur officiel du gouvernement du Québec.

Sommaire

Bicyclettes

Routes autorisées

Les bicyclettes ont le droit d'emprunter les mêmes routes que les véhicules motorisés, à moins d'indication contraire, comme c'est le cas pour les autoroutes, où la vitesse permise est de 100km/h. Le cycliste désirant circuler sur une route où la vitesse maximale est de plus de 50 km/h doivent être âgés de 12 ans ou plus.

Depuis décembre 2010, les cyclistes n'ont plus l'obligation de circuler sur les pistes cyclables lorsque la route utilisée en comporte une.

Règles de circulation

Le cycliste doit respecter les mêmes règles que les automobilistes, mais doit circuler à l'extrême droite de la chaussée, sauf s'il s'apprête à effectuer un virage à gauche.

Signalisation des intentions

Le conducteur d'une bicyclette doit signaler son intention comme suit:

  • pour arrêter ou diminuer sa vitesse, placer l'avant-bras gauche verticalement vers le bas;
  • pour tourner à droite, placer l'avant-bras gauche verticalement vers le haut ou placer le bras droit horizontalement;
  • pour tourner à gauche, placer le bras gauche horizontalement.

En pratique cependant, plusieurs cyclistes ne signalent leurs intentions qu'en plaçant le bras horizontalement dans la direction du virage, sans signaler leur diminution de vitesse.

Restrictions particulières

Le conducteur d'une bicyclette doit circuler à califourchon et tenir constamment le guidon. Le code interdit de circuler entre deux rangées de véhicules circulant sur des voies contiguës. Il ne peut transporter aucun passager à moins que celle-ci ne soit munie d'un siège fixe à cette fin.

Le code requiert que les bicyclettes soient munies en tout temps d'un frein arrière et de réflecteurs. La nuit, elles doivent être munies de phares.

Voir aussi

Liens externes


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