Code de la sécurité routière du Québec

Code de la sécurité routière du Québec

Code de la sécurité routière du Québec

L'actuel Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C-24.2) a remplacé et abrogé l'ancienne version de ce code (L.R.Q., chapitre C-24.1) le 22 juin 1993.

L'article 1 de cette loi précise que: « Le présent code régit l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics. Il établit les règles relatives à la sécurité routière, à l'immatriculation des véhicules routiers et aux permis et licences dont l'administration relève de la Société de l'assurance automobile du Québec ainsi qu'au contrôle du transport routier des personnes et des marchandises. Sauf disposition contraire, il ne s'applique aux véhicules hors route qu'aux fins de l'immatriculation du véhicule et de son identification au moyen d'un numéro apposé sur celui-ci. ».

Il comporte plus de 675 articles. Une version non officielle peut être consultée sur le site des publications du Québec, éditeur officiel du gouvernement du Québec.

Liens externes

  • Portail du Québec Portail du Québec
  • Portail du Canada Portail du Canada
Ce document provient de « Code de la s%C3%A9curit%C3%A9 routi%C3%A8re du Qu%C3%A9bec ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code de la sécurité routière du Québec de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Code De La Sécurité Routière Du Québec — L actuel Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C 24.2) a remplacé et abrogé l ancienne version de ce code (L.R.Q., chapitre C 24.1) le 22 juin 1993. L article 1 de cette loi précise que: « Le présent code régit l… …   Wikipédia en Français

  • Code de la Sécurité Routière du Québec — L actuel Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C 24.2) a remplacé et abrogé l ancienne version de ce code (L.R.Q., chapitre C 24.1) le 22 juin 1993. L article 1 de cette loi précise que: « Le présent code régit l… …   Wikipédia en Français

  • Code de la securite routiere du Quebec — Code de la sécurité routière du Québec L actuel Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C 24.2) a remplacé et abrogé l ancienne version de ce code (L.R.Q., chapitre C 24.1) le 22 juin 1993. L article 1 de cette loi précise que:… …   Wikipédia en Français

  • Code de la sécurité routière du québec — L actuel Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C 24.2) a remplacé et abrogé l ancienne version de ce code (L.R.Q., chapitre C 24.1) le 22 juin 1993. L article 1 de cette loi précise que: « Le présent code régit l… …   Wikipédia en Français

  • Code de la sécurité routière (Québec) — L actuel Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C 24.2) a remplacé et abrogé l ancienne version de ce code (L.R.Q., chapitre C 24.1) le 22 juin 1993. Il fait partie des Lois refondues du Québec qui constituent une codification… …   Wikipédia en Français

  • QUÉBEC —  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

  • Quebec — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

  • Québec (Province) — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

  • Québec (province) — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

  • Québec Clérical — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”