- Chancellerie des universités
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Pour les articles homonymes, voir Chancellerie.Une chancellerie est, dans le système d'enseignement supérieur français, un service déconcentré du ministère chargé de l'Enseignement supérieur (de l'Éducation nationale jusqu'en 2002[1]), assurant l'administration des biens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (notamment les universités) d'une académie.
Elle prend la forme d'un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est soumise au contrôle financier de l'État.
Les chancelleries ont été créées par un décret de 1971[2].
Chaque chancellerie est administrée par un conseil d'administration. Son chancelier est le recteur d'académie, assisté dans le cas de la chancellerie de Paris par un vice-chancelier.
Références
- Article 2 du décret no 2002-520 du 10 avril 2002 modifiant le décret no 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries, JORF no 90 du 17 avril 2002, p. 6759–6760, texte no 28, NOR MENS0200485D.
- Décret no 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries, JORF no 305 du 31 décembre 1971, p. 13084–13085.
Voir aussi
Catégorie :- Établissement public à caractère administratif lié à l'enseignement supérieur
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