Libération (droit pénal)
- Libération (droit pénal)
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Certificat de libération délivré aux détenus en France au XIXe siècle comme passeport intérieur au retour dans leurs foyers.
La libération est l'action de rendre sa liberté à une personne incarcéré, liberté restreinte s'il s'agit d'une libération conditionnelle. Elle intervient à l'issue de sa peine en respectant procédures et formalités administratives. Il en est habituellement fait mention sur le registre d'écrou et s'appelle sous ce point de vue levée d'écrou.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Libération (droit pénal) de Wikipédia en français (auteurs)
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