Certificat de mort

Certificat de mort
Certificat de la mort d'un timonnier corsaire sur La Parisienne tombé à la mer le 21 pluviôse an VII.

Un certificat de mort est un document rédigé en vue d'attester formellement la mort d'une personne, les circonstances n'ayant pas permis qu'un certificat de décès soit rédigé. Il peut servir à une modification de l'état civil selon les conditions prévues par les lois.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Certificat de mort de Wikipédia en français (auteurs)

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