- Centre fermé en Belgique
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Cet article possède un paronyme, voir : Centre éducatif fermé. En Belgique, un centre fermé est un lieu où sont détenus des étrangers en situation irrégulière. Ils sont gérés par l'Office des étrangers[1]. Environ 8000 personnes sont enfermées chaque année en vue de leur expulsion ou de leur refoulement. Deux de ces centres, situés dans l'enceinte de l'aéroport international, ont pour vocation de détenir des étrangers qui ne sont pas en possession des documents nécessaires pour accéder au territoire, ou parce que l'administration souhaite éclaircir les motifs de leur voyage. Parmi ces personnes, on distingue les demandeurs d'asile arrivés a la frontière aéroportuaire, détenus au centre 127.
Les autres centres du pays ont pour principal vocation l'éloignement des étrangers arrêtés sur le territoire. Il peut s'agir de personnes sans titre de séjour[pas clair] ou avec des irrégularités dans leur titre de séjour (sans-papiers)[pas clair], mais aussi, des plusieurs cas énumérés par la loi, de demandeurs d'asile[pas clair][2],[3],[4].
Sommaire
Historique
Liste des centres fermés
- Centre INAD (pour « INADmissibles »)[5],[2],[4] : Mis en service en 1995. Dans l’aéroport de Bruxelles-National. 30 places.
- Centre 127[5],[4],[2] : Mis en service en 1988. Sur le site de l’aéroport de Bruxelles-National, à Melsbroek. 60 places.
- Centre de rapatriement 127bis[5],[2],[4] : Mis en service en 1994. Jouxtant l’aéroport de Bruxelles-National, à Steenokkerzeel. 120 places.
- Centre pour illégaux de Bruges[5],[2][4] : Mis en service en 1995. 112 places (40 réservées aux femmes).
- Centre pour illégaux de Merksplas[5],[2],[4] : Mis en service en 1994. Province d'Anvers. 165 places .
Contexte juridique
La détention des personnes en centre fermé dépend de la loi du 15 décembre 1980 portant sur "l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"[6],[7], loi modifiée entre autres par la loi du 28 juin 1984 "relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge"[8].
Conditions de détention
Différence et similarité avec une prison
Un centre fermé se distingue d'une prison, au sens où la privation de liberté n'a pas de caractère punitif résultant de la décision d'une autorité judiciaire, mais celui d'une mesure administrative.
Par contre, le fonctionnement de ces centres est défini par des règlements d'inspiration carcérale, avec un régime de groupe disciplinaire basé sur l'utilisation de sanctions[4],[3].
Notes et références
- Office des étrangers sur le site du Service Public Fédéral Intérieur
- Migreurop (2009), Atlas des migrants en Europe, Armand Colin, Paris.
- Aide aux Personnes Déplacées, Caritas International Belgique, le Centre Social Protestant, le CIRE, JRS Belgium, MRAX, Point d’Appui, SESO & Vluchtelingenwerk Vlaanderen. 2008. Faire valoir ses droits en centre fermé : Un état des lieux de l’accès à l’aide juridique dans les centres fermés pour étrangers en Belgique.
- Ciré (2006) : Centres fermés pour étrangers, état des lieux.
- Structure de l'office des étrangers p. 12, 13 et 14
- Législation belge
- Moniteur belge du 31 décembre 1980
- Moniteur belge du 18 juillet 1987
Voir aussi
Article connexe
Catégories :- Emprisonnement et détention
- Droit des étrangers en Belgique
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