Centre de droit international du développement durable

Centre de droit international du développement durable

Le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) est un centre de recherche juridique international dont la mission est de promouvoir la durabilité des sociétés et la protection des écosystèmes en favorisant la compréhension, le développement et la mise en œuvre du droit international du développement durable.

Le CDIDD est dirigé par un Conseil d’administration composé de membres distingués et est guidé par une équipe de conseillers et experts internationaux réputés. Le CDIDD a sept programmes principaux de recherche, centrés sur les aspects du développement durable. Chacun de ces axes de recherche est dirigé par un Conseiller principal qui est basé dans une faculté ou une organisation internationale, soit d’un pays en voie de développement soit d’un pays développé. Ces sept programmes de recherche sont : le droit du commerce, de l’investissement et de la concurrence ; le droit de la biodiversité et de la biosécurité ; le droit de la santé et des risques ; le droit en matière de changement climatique ; les droits humains et l’élimination de la pauvreté ; le droit des ressources naturelles ; la gouvernance, les institutions et la responsabilité.

Mandat/Mission

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Le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) existe afin de promouvoir la durabilité des sociétés et la protection des écosystèmes en favorisant la compréhension, le développement et la mise en œuvre du droit international du développement durable.

Dans le cadre de ses activités de recherche et d’approfondissement des connaissances juridiques en cours, le CDIDD publie des livres, des articles, des documents de travail et des mémoires juridiques en anglais, en espagnol et en français. Le CDIDD organise également toutes sortes d’activités afin de faire progresser son agenda de recherche juridique : ateliers académiques, sessions de discussion, commissions d’experts juridiques se déroulant en parallèle aux négociations internationales, cours de droit et séries de séminaires et conférences. Le CDIDD met aussi des professeurs, des conférenciers et du matériel de renforcement des capacités à disposition de gouvernements de pays en voie de développement et d’organisations internationales qui œuvrent dans le domaine du développement durable en matière de droit national et international. En outre, le CDIDD aide les pays intéressés à développer leurs lois nationales afin de mettre en œuvre les traités internationaux qui relèvent du développement durable^[1].

Droit international du développement durable

Le droit du développement durable se trouve à l’intersection de trois domaines essentiels du droit international : le droit international économique, le droit international environnemental et le droit international social. Le droit du développement durable renvoie à un corps substantif émergeant d’instruments juridiques, de normes et de traités, qui est soutenu par des éléments de procédure distinctifs.

En droit international des traités, le développement durable figure comme un objectif accepté par beaucoup de traités internationaux, aux niveaux global comme régional. En tant que tel, le développement durable peut être considéré comme étant à la fois « l’objet et le but » d’un nombre grandissant de traités, et ainsi, directement pertinent pour l’interprétation de leurs dispositions. Le concept est apparu dans la plupart des déclarations et communiqués internationaux sur les problématiques environnementales, sociales et économiques depuis le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, souvent comme un objectif ou en tant que référence préambulaire.

Dans la Déclaration de Rio^[2] et l’Agenda 21^[3] de 1992, les gouvernements se sont engagés à poursuivre le « développement du droit international concernant le développement durable, en accordant une attention particulière à l’équilibre délicat entre les questions relatives à l’environnement et celles relatives au développement ». Le développement durable exige l’arrangement, la réconciliation et l’intégration des objectifs de croissance économique, de justice sociale (notamment les droits humains) et de protection de l’environnement, ceci afin d’améliorer, de manière participative, la qualité de vie collective pour le bénéfice des générations présentes et futures. Le développement durable représente aussi un objet ainsi qu’un but à atteindre pour beaucoup de traités économiques, sociaux et environnementaux internationaux engageant pays développés et en voie de développement. Il est également regardé comme un concept qui guide les décisions des cours de justice et tribunaux internationaux ainsi que les jugements des juges au sein des cours de justice nationales aux quatre coins du monde^[4].

Gouvernance

Le CDIDD est une société à but non lucratif constituée conformément à la législation fédérale qui existe au Canada depuis 2001. Le CDIDD est dirigé par un Conseil d’administration composé de membres distingués. Il est également guidé par une équipe réputée de conseillers et de collaborateurs experts internationaux. La gestion du CDIDD est confiée à son Directeur ainsi qu’à son Secrétariat, situé à Montréal au Canada^[5].

Objectifs stratégiques

Les objectifs du CDIDD sont les suivants: - Approfondir la connaissance du droit du développement durable à travers la recherche et l’analyse ; - Construire la capacité, l’éducation et l’expérience dans le domaine du droit international du développement durable (DIDD) ; - Soutenir le développement et la mise en œuvre d’un DIDD solide; - Promouvoir les réseaux et la dissémination des savoirs liés au DIDD ; et - Renforcer la capacité institutionnelle du CDIDD.

Recherche juridique

Le CDIDD est engagé dans sept domaines principaux de l’analyse juridique et de la recherche sur le droit du développement durable. Chacun de ces domaines est guidé par un Conseil principal créé par le CDIDD et qui est basé dans une faculté, une organisation internationale ou une entreprise. Les programmes du CDIDD se concentrent sur les croisements et les lois ayant trait au développement durable dans les domaines suivants:

1. Le commerce, les investissements et la concurrence 2. Les ressources naturelles 3. La biodiversité et la biosécurité 4. Le changement climatique 5. Les droits humains et l’élimination de la pauvreté 6. La santé et les risques 7. La gouvernance, les institutions et la responsabilité

Le CDIDD travaille en étroite collaboration avec la Faculté de droit de l’Université McGill^[6], en engageant les étudiants et membres de la faculté intéressés dans la recherche juridique et les initiatives académiques au sujet du développement durable. Le CDIDD coopère également avec un réseau de facultés de droit issues de pays en voie de développement. En outre, il a développé des relations proches avec la Faculté de droit de l’Université de Cambridge par l’intermédiaire du Centre Lauterpacht pour le droit international (LCIL)^[7] et avec l’Université de Montréal par l’intermédiaire du Centre d’études et de recherches internationales (CERIUM)^[8]. Le CDIDD est conseillé par les secrétariats de trois traités multilatéraux basés à Montréal, la Vice-présidence juridique de la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour l’environnement^[9] et le Programme des Nations Unies pour le développement^[10]. Le CDIDD maintient un protocole d’entente avec l’Institut international du développement durable (IIDD)^[11] et l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD)^[12]. D’éminents membres du CDIDD servent également en tant qu’experts délégués au Comité de droit international sur le développement Durable de l’Association de droit international^[13].

En collaboration avec l’Association de droit international et l’OIDD et sous les auspices de la Commission du développement durable des Nations Unies (CDD-ONU), le CDIDD préside l’Initiative ‘le Droit international pour le développement durable’ qui fut lancée lors du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en 2002. Cette initiative a pour but de développer les savoirs, l’analyse et la capacité en ce qui concerne le droit international du développement durable^[14].

Adhésion

Les membres du CDIDD sont des juristes et académiques distingués des quatre coins du monde qui représentent une diversité de traditions légales. A travers une procédure annuelle de sélection compétitive, le CDIDD nomme des chercheurs associés, des chercheurs juridiques et des chercheurs de cadre supérieur. Ceux-ci sont alors détenteurs de privilèges associés au statut de chercheur ainsi que d’obligations de recherche.

Formation juridique continue

Le CDIDD offre, en partenariat avec la branche canadienne de l’Association de droit international, un cours en ligne de droit international aux avocats qui cherchent à gagner des crédits de formation juridique continue. Le cours offre en ligne 25 heures de formation pertinente et approfondie sur le droit international, formation qui peut être entreprise de n’importe quel endroit dans le monde. A travers une série de modules enseignés par les meilleurs professeurs et experts canadiens et internationaux en droit international, ce cours de droit international se concentre sur des sujets tels que la pertinence du droit international au Canada, le droit du commerce et des investissements, le changement climatique, ou les droits humains^[15].

Site Internet sur le droit du développement durable

Au cours du printemps 2011, le CDIDD a lancé, en partenariat avec l’Association de droit international, l’OIDD et le LCIL, un nouveau site Internet pilote sur le droit de développement durable. Les années précédentes ont vu l’accroissement considérable des débats sur le rôle que le droit international joue en matière de développement durable. Le concept de développement durable est de plus en plus invoqué devant les nations ainsi que les cours de justice et les tribunaux internationaux. Avec ce nouveau projet, le CDIDD cherche à développer un outil pour les chercheurs du monde entier qui étudient la dimension juridique du développement durable. Cet outil analytique en ligne comprend notamment une base de données de décisions des cours de justice et tribunaux internationaux qui ont fait référence, ou utilisé, le concept-objectif du développement durable et les principes généraux du droit international pertinents. La base de données comprend également des liens directs aux décisions des cours de justice et tribunaux de droit public qui ont appliqué les principes du développement durable dans les domaines économique, social et de droits humains lors de la résolution de différents entre 1992 et 2012^[16].

Références

Liens externes

http://www.cisdl.org/francais/language.html

www.cisdl.org/sustainable_development/index.htm

www.cisdl.org/continuing_education/

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