Société à but non lucratif

Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel ; c'est pourquoi on parle aussi d'association à but non lucratif, ou d'association sans but lucratif en Belgique, association loi 1901 en France, ...). Le caractère désintéressé interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il n'implique pas que l'activité soit déficitaire ; un bénéfice peut servir à développer l'activité.

Sommaire 1 Définition 2 Associations particulières 3 Les associations dans chaque pays 3.1 Belgique 3.2 Canada, province du Québec 3.3 Côte d'Ivoire 3.4 États-Unis 3.5 France 3.6 Suisse 4 Notes et références 4.1 Notes 4.2 Références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Bibliographie 5.3 Liens externes

Définition

Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit ni être commercial^{[Note 1]}, ni être lucratif.

Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’intuitu personae, et qu'il ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.

Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une activité commerciale ou productive. De fait, son objet ne doit pas être le même que les entreprises de négoce, de finance, d'assurance etc. mais le plus souvent des activités culturelles, éducatives, religieuses, artistiques, sportives, familiales etc.

Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.

La Liberté d'Association est un droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :

Article 20

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

Associations particulières

Lorsque l'association a une envergure internationale, on parle d'organisation non gouvernementale (ONG).

Sans devenir lucratives, les associations peuvent avoir des activités variées : promotion et pratique d'une activité (sport, activité manuelle, culturelle, théâtre, musique, ...), défense d'une catégorie de personnes (étudiants, handicapés, victimes, malades, usagers des services publics, consommateurs, professions diverses, ...), action sociale et humanitaire (aide à domicile, soins gratuits, distribution de nourriture, secourisme, garde d'enfants, ...), regroupement de professionnels, animation d'un quartier ou d'une ville etc.

Il se pose toujours le problème, pour les associations, de ne pas être un moyen de contourner la règlementation des professions civiles et commerciales, de l'administration publique, d'éluder les obligations fiscales et les droits sociaux des employés. Ainsi, par exemple, l'organisation de concerts payants, la diffusion payante de disques, ne peuvent pas être organisés dans le cadre d'associations à but non lucratif sous prétexte qu'il s'agit d'art. Par ailleurs, l'extension ou le développement d'une mission de service public ne doivent pas être sous-traités à des associations sous prétexte que cela permet d'éviter le coût et les procédures régulières de concours prévues pour engager des fonctionnaires ou des fournisseurs.

Les associations dans chaque pays

Belgique

En Belgique, on parle d'association sans but lucratif, ou ASBL.

Canada, province du Québec

Au Québec, on parle d'Organisme sans but lucratif (OSBL) ou d'Organisme à but non lucratif (OBNL).

Côte d'Ivoire

Association loi de 1960

États-Unis

Il existe 1,14 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis et le secteur non marchand représente 8,5 % du PIB (contre 4,2 % en France)^[1]. Elles emploient 9,3 % de la population active, ce qui constitue le record du monde^[1]. Les Américains donnent chaque année 250 milliards de dollars^[1] aux associations à but non lucratif et ces dons sont exonérés d'impôts. 36 % des dons sont affectés aux différentes Églises, 13 % vont à l'enseignement, 8,6 % à la santé et 5,4 % à la culture (soit 13 milliards de dollars)^[1]. Les cinémas d'art et d'essai, les fondations, les ballets, les maisons d'éditions universitaires sont quelques exemples d'associations à but non lucratif dans le domaine de la culture.

Depuis 1917, les associations à but non lucratif sont régies par l'alinéa 501c3 du code des impôts américain^[2]. 909 000 associations américaines^[2], reconnues d'utilité publique (public charity) et les dons qui leur sont adressés sont déductibles des impôts.

Les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement^[3] par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ses membres sont souvent des donateurs. Ils possèdent de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. Ils sont chargés de lever des fonds.

L'endowment (« dotation » en français) fait partie des sources de financement des associations : il s'agit d'une somme placée en bourse et dont seuls les intérêts sont dépensés chaque année (working capital)^[4].

France

On parle d'association relevant de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ou de manière plus courte, d'association loi 1901. Cette loi a été mise en place par le gouvernement de Waldeck-Rousseau.

Les associations ayant leur siège dans les trois départements d'Alsace et de Moselle, dites association loi de 1908, sont régies par le droit local (voir Droit local en Alsace et en Moselle) mais leur but non lucratif doit être explicité dans leurs statuts.

Suisse

En Suisse, on parle d'association sans but économique. Les associations sont régies par les articles 60 à 79 du Code Civil suisse.

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Association à but lucratif

Bibliographie

• Pierre-Patrick Kaltenbach, Associations lucratives sans but, Préface de Philippe Séguin, 1996, Paris, Denoël

Liens externes

• La Fonda, centre de ressources sur la vie associative en France
• Étude sur la vie associative en France réalisée par la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.

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