Cadre d'emplois

En France, dans la fonction publique territoriale, les cadres d'emplois constituent autant de statuts particuliers correspondant à différents emplois à pourvoir. Ces cadres d'emplois sont à leur tour regroupés dans huit filières métier :

• Administrative :
  • Administrateurs territoriaux (cat. A) ;
  • Attachés territoriaux (cat. A) ;
  • Secrétaires de mairie territoriaux (cat. A) ;
  • Rédacteurs territoriaux (cat. B) ;
  • Adjoints administratifs territoriaux (cat. C) ;
• Technique :
  • Ingénieurs territoriaux en chef (en cours de création) ;
  • Ingénieurs territoriaux (cat. A) ;
  • Techniciens territoriaux (cat. B) ;
  • Adjoints techniques territoriaux (cat. C) ;
  • Agents de maitrise territoriaux (cat. C) ;
  • Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (cat. C) ;
• Culturelle :
  • Conservateurs territoriaux du patrimoine (cat. A) ;
  • Conservateurs territoriaux des bibliothèques (cat. A) ;
  • Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (cat. A) ;
  • Professeurs territoriaux d'enseignement artistique (cat. A) ;
  • Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (cat. A) ;
  • Bibliothécaires territoriaux (cat. A) ;
  • Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (cat. B) ;
  • Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques) (cat. B) ;
  • Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (cat. B) ;
  • Assistants territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) (cat. B) ;
  • Adjoints territoriaux du patrimoine (cat. C).
• Sportive :
  • Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (cat. A) ;
  • Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (cat. B) ;
  • Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (cat. C).
• Animation ;
• Médico-sociale ;
• Police municipale :
  • Directeurs de police municipale (cat. A) ;
  • Chefs de service de police municipale (cat. B) ;
  • Agents de police municipale (cat. C).
  • Gardes champêtres (cat. C).
• Incendie et secours :
  • Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels (cat. A) ;
  • Médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (cat. A) ;
  • Majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (cat. A) ;
  • Infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels (cat. A) ;
  • Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (cat. B) ;
  • Sapeurs-pompiers professionnels non officiers (cat. C).

Au sein d'une même filière, il existe plusieurs cadres d'emplois. Chaque cadre d'emplois est rattaché à l'une des trois catégories A, B et C (voir à ce propos l'article fonction publique française). Ainsi, la filière administrative comprend les cadres d'emplois d'administrateur territorial, d'attaché territorial et de secrétaire de mairie en catégorie A, de rédacteur territorial en catégorie B, d'adjoint administratif en catégorie C (en application d'une loi du 22 décembre 2006, la catégorie d'agent administratif a été supprimée. Les agents administratifs ont été intégrés dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs). Le statut de chaque cadre d'emplois est national et fixé par décret en Conseil d'État.

La loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires d'État et hospitaliers, mais la loi n^o 87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seule la fonction publique parisienne a conservé la notion de corps pour son organisation.

L'article 4 de la loi du 26 janvier 1984 définit ainsi le cadre d'emplois : «  Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »

• Portail du droit français