CANSSM

CANSSM
Création	1946
Siège social	Paris (France)
Effectif	137
Site web	Site Internet du Régime Minier
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La Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est une caisse de retraite française de Sécurité sociale créée par le décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 (portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, modifié en dernier lieu par le décret no 2007-186 du 9 février 2007; son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité sociale.

Elle gère les risques vieillesse, invalidité maternité accidents du travail.

Son siège est situé au 77 avenue de Ségur 75015 Paris.

Historique

En 2005, le régime minier a confié à la Caisse des Dépôts et Consignations le mandat de gestion du risque vieillesse afin d'en diminuer le coût gestion et avec reprise intégrale de l'ensemble du personnel de la CANSSM qu'il soit affecté à la branche vieillesse ( 300 personnes) qu'aux autres risques (environ 200 personnes)

Avant 2007, la CANSSM était la tête de la pyramide du régime minier qui comportait au niveau régional 7 unions régionales et au niveau local 15 SSM.

Depuis 2007, les organismes gestionnaires ont été regroupés en 7 régions qui couvrent l’ensemble du territoire national. Le régime développe depuis une politique en faveur des personnes âgées dépendantes et a ouvert ses structures de soins à tous les assurés, quel que soit leur régime de sécurité sociale. Il propose la plupart des : médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, dentistes, prothésistes dentaires, kinésithérapeutes, ambulanciers, pharmacies, laboratoires d’analyses médicales, aides soignants, opticiens, pédicures, établissements de soins de suite et de réadaptations, hôpitaux

Afin de mieux faire connaître le régime minier depuis l'ouverture à tous les assurés celui-ci a regroupé son offre de soins sous la marque Filieris

Organisation administrative

Calcul de la pension

Le calcul de la pension de retraite est original car c'est un calcul de type « nombre de trimestres cotisés par durée de cotisations» quelle que soit la catégorie du salarié (ouvriers, ingénieurs, techniciens). La différence se faisant au niveau de la cotisation de retraite complémentaire auxquelles chaque catégories de salariés cotise.

Exemple

Notes et références

Lien interne

• Régime Minier

Lien externe

• site officiel du régime minier,
• site de filieris

Articles connexes

• Caisse des Dépôts et Consignations

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