Barreau du Haut-Canada
- Barreau du Haut-Canada
-
Le Barreau du Haut-Canada (en anglais : The Law Society of Upper Canada) est l'organisme responsable de l'auto-régulation des avocats ainsi que des professions para-juridiques dans la province de l'Ontario, au Canada.
Rôle
Le Barreau du Haut-Canada est régi par le Law Society Act, une loi de la législature ontarienne. Il régit les quelque 40000 avocats (barristers et solicitors) ontariens. Il est chargé d'édicter et d'appliquer des normes de compétence et d'éthique des membres de la profession. Depuis 2007, il est aussi chargé de régir quelque 2000 membres exerçant des professions para-juridiques.
Histoire
Le Barreau du Haut-Canada est fondé en 1797, dans la colonie britannique du Haut-Canada. Il est la plus ancienne association d'avocats au Canada.
Notes et références
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article en anglais intitulé « Law Society of Upper Canada » (voir la liste des auteurs)
Lien externe
Catégories : - Association ou organisme canadien
- Droit en Ontario
- Organisation professionnelle d'avocats
- Organisme fondé en 1797
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Barreau du Haut-Canada de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Barreau du Bas-Canada — Barreau du Québec Le Barreau du Québec est le barreau des avocats du Québec. Cet ordre professionnel a été fondé le 30 mai 1849 sous le nom de Barreau du Bas Canada. Il est régie par le Code des professions et la Loi sur le Barreau. En 2009, ses… … Wikipédia en Français
Barreau Du Québec — Le Barreau du Québec est le barreau des avocats du Québec. Cet ordre professionnel a été fondé le 30 mai 1849 sous le nom de Barreau du Bas Canada. Il est régie par le Code des professions et la Loi sur le Barreau. En 2009, ses 22 500… … Wikipédia en Français
Barreau de la province de Québec — Barreau du Québec Le Barreau du Québec est le barreau des avocats du Québec. Cet ordre professionnel a été fondé le 30 mai 1849 sous le nom de Barreau du Bas Canada. Il est régie par le Code des professions et la Loi sur le Barreau. En 2009, ses… … Wikipédia en Français
Barreau du Quebec — Barreau du Québec Le Barreau du Québec est le barreau des avocats du Québec. Cet ordre professionnel a été fondé le 30 mai 1849 sous le nom de Barreau du Bas Canada. Il est régie par le Code des professions et la Loi sur le Barreau. En 2009, ses… … Wikipédia en Français
Barreau du québec — Le Barreau du Québec est le barreau des avocats du Québec. Cet ordre professionnel a été fondé le 30 mai 1849 sous le nom de Barreau du Bas Canada. Il est régie par le Code des professions et la Loi sur le Barreau. En 2009, ses 22 500… … Wikipédia en Français
Barreau du Québec — Le Barreau du Québec est l ordre professionnel qui regroupe les avocats du Québec. Cet ordre professionnel a été fondé le 30 mai 1849 sous le nom de Barreau du Bas Canada. Il est régie par le Code des professions et la Loi sur le… … Wikipédia en Français
Fair use au Canada — Utilisation équitable au Canada Au Canada, l utilisation équitable d œuvres protégées est présentée comme une série d exceptions aux violations du droit d auteur, figurant aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d auteur (Copyright… … Wikipédia en Français
Utilisation equitable au Canada — Utilisation équitable au Canada Au Canada, l utilisation équitable d œuvres protégées est présentée comme une série d exceptions aux violations du droit d auteur, figurant aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d auteur (Copyright… … Wikipédia en Français
Utilisation équitable au Canada — Au Canada, l utilisation équitable d œuvres protégées est présentée comme une série d exceptions aux violations du droit d auteur, figurant aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d auteur (Copyright Act). Ces exceptions sont, en… … Wikipédia en Français
Utilisation équitable au canada — Au Canada, l utilisation équitable d œuvres protégées est présentée comme une série d exceptions aux violations du droit d auteur, figurant aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d auteur (Copyright Act). Ces exceptions sont, en… … Wikipédia en Français