- Aide à l'innovation passerelle
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L'aide à l'innovation passerelle (AIP) est une aide au financement de projet attribuée en France, qui a pour objectif de favoriser le partenariat entre les grands comptes et les entreprises (PME-PMI) en aidant celles-ci à mener un développement qui intéresse un grand compte.
Cette aide concerne tout programme de développement de technologies innovantes issu d'une PME, en phase de recherche industrielle ou de développement expérimental, et qui suscite l’intérêt d’un grand compte mais nécessite encore des travaux de développement (faisabilité d’applications, nouvelles fonctions, tests, adaptations...).
C'est Oséo qui à la charge de la gestion de cette aide.
Sommaire
Conditions d'Attribution
Contrat d'aide tripartie
Ce contrat d'aide inclut un financement tripartite :
- un tiers Oséo qui intervient sous forme d'avance remboursable (prioritairement) ou de subvention,
- un tiers Entreprise qui participe sous forme d'auto-financement,
- un tiers Grand Compte (qui intervient via une contribution financière et/ou à la mise à disposition de moyens matériels ou humains auprès de l'entreprise.
Une autre caractéristique essentielle dans ce contrat est un droit de premier regard du Grand Compte sur les résultats du projet dans son domaine d'application.
Éligibilité des parties
- Éligibilité de l'entreprise :
Cette aide s'adresse aux PME (moins de 2 000 salariés) indépendantes, c'est-à-dire dont le capital ne doit pas être détenu à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
- Éligibilité du grand compte :
Le grand compte est un grand groupe industriel ou de services, public ou privé à l'exclusion des holdings financières.
- Éligibilité du Programme :
Les dépenses éligibles concernent tout projet (ou programme) de développement de technologies innovantes, en phase de recherche industrielle ou de développement expérimental, réalisé en interne ou en externe.
Gestion du Dossier
Les demandes d'Aide à l'Innovation Passerelle doivent être déposées auprès de la Direction Régionale d'Oséo dont dépend l'entreprise qui porte le projet. C'est cette même direction qui examine la recevabilité de la demande.
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