Les accords de Bercy, signés le 2 juin 2008 par six des principales organisations syndicales, visent à rénover le dialogue social dans la fonction publique française.
Wikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique de Wikipédia en français (auteurs)
Comité technique (fonction publique française) — Pour les articles homonymes, voir CT et CTP. Dans la fonction publique française, un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue. Suite à une réforme intervenue en 2010, les comités techniques paritaires… … Wikipédia en Français
Fonction publique française — Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 2,151 millions de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]. 5,277 millions d agents de la… … Wikipédia en Français
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Commission administrative paritaire — Pour les articles homonymes, voir CAP et Commission paritaire. Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Ce sont les organes de représentation des agents… … Wikipédia en Français
Comité consultatif national — En France, un comité consultatif national est une instance de la fonction publique hospitalière chargée de représenter certains corps à gestion nationale. Le paritarisme dans la fonction publique hospitalière s exerce en principe à l échelon… … Wikipédia en Français
Ministère de l'Éducation nationale — Cet article traite du ministère français comme administration. Pour une vue d’ensemble du système éducatif, voir système éducatif français. Pour les autres articles nationaux, voir Ministère de l Éducation. Ministère de l’Éducation nationale, de… … Wikipédia en Français
Education Nationale — Ministère de l Éducation nationale (France) Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d ensemble du système éducatif, voir système éducatif français. Ministère de l Éducation nationale Création 1828 : ministère de l… … Wikipédia en Français
Education nationale — Ministère de l Éducation nationale (France) Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d ensemble du système éducatif, voir système éducatif français. Ministère de l Éducation nationale Création 1828 : ministère de l… … Wikipédia en Français
MENESR — Ministère de l Éducation nationale (France) Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d ensemble du système éducatif, voir système éducatif français. Ministère de l Éducation nationale Création 1828 : ministère de l… … Wikipédia en Français
Menesr — Ministère de l Éducation nationale (France) Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d ensemble du système éducatif, voir système éducatif français. Ministère de l Éducation nationale Création 1828 : ministère de l… … Wikipédia en Français
