1966 en droit
- 1966 en droit
-
Événements
: 27 novembre : Adoption de la Constitution de l'Uruguay, inspirée de celle des États-Unis. Entrée en vigueur en février 1967, elle sera suspendue par la dictature militaire le 27 juin 1973 , et révisée notamment en 1989 et 1997.
Naissances
Décès
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1966 en droit de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en france — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit De La Sécurité Sociale En France — En France, sous l Ancien Régime, la sécurité sociale se résumait essentiellement à l aide offerte par les populations plus aisées à titre charitable, ou aux régimes créés au sein des corporations. À ces solidarités restreintes, la révolution de… … Wikipédia en Français
Droit de la securite sociale en France — Droit de la sécurité sociale en France En France, sous l Ancien Régime, la sécurité sociale se résumait essentiellement à l aide offerte par les populations plus aisées à titre charitable, ou aux régimes créés au sein des corporations. À ces… … Wikipédia en Français
Droit de la sécurité sociale en france — En France, sous l Ancien Régime, la sécurité sociale se résumait essentiellement à l aide offerte par les populations plus aisées à titre charitable, ou aux régimes créés au sein des corporations. À ces solidarités restreintes, la révolution de… … Wikipédia en Français
Droit De L'Union Européenne — Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 … Wikipédia en Français
Droit communautaire — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit communautaire dérivé — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit de l'Inde — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue … Wikipédia en Français
