1963 en droit

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Sommaire

Événements

  • Drapeau : Sénégal 3 mars : Approbation[1] par référendum de la troisième constitution du Sénégal[2],[3],[4]. Celle-ci institue un régime présidentiel. Le poste de Premier Ministre, supprimé, sera recréé plus tard, le 26 février 1970[5]. Le 7 mars, la loi n°63-22 portant révision de la Constitution de la République[6] introduit le résultat de ce référendum dans l'ordre juridique interne sénégalais.

Naissances

Décès

Notes et références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1963 en droit de Wikipédia en français (auteurs)

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