Œuvre collective

Œuvre collective

En droit d'auteur français, lœuvre collective est définie par larticle L. 113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle comme celle « créée sur linitiative dune personne physique ou morale qui lédite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans lensemble en vue duquel elle est conçue, sans quil soit possible dattribuer à chacun deux un droit distinct sur lensemble réalisé ».

En pratique, l'œuvre collective se définit donc grâce à deux critères :

- lœuvre doit être créée à linitiative et sous la direction dun entrepreneur personne physique ou personne morale.

Par exemple, le répertoire SIREN a été considéré comme une œuvre collective dont les droits peuvent revenir à lINSEE. De même, un slogan publicitaire constitue une œuvre collective dès lors quil a été élaboré au sein dune agence de publicité avec la participation de tous ses membres sans quil soit possible de déterminer, le créateur de ladite équipe susceptible dinvoquer un droit dauteur personnel, ni dattribuer aux différents membres, qui ne sont pas déterminés, des droits indivis sur lœuvre. C'est encore la même solution qui a été choisie pour un guide touristique, un bijou créé par une équipe de designers, etc.

Mais, l'éditeur qui donne des directives, impose un plan, une présentation ou des caractéristiques éditoriales ne bénéfiera pas du statut d'œuvre collective.

- l'œuvre doit présenter une fusion des contributions empêchant lattribution aux participants de leurs apports particuliers.

La jurisprudence inteprète largement cette condition, ce qui est favorable aux employeurs. Elle admet facilement le caractère indiscernable des interventions et elle estime même que lœuvre doit être réputée collective et qu'elle appartient à celui qui l'edite, la publie et la divulgue sous son nom. Cette qualification vaut sauf preuve du contraire, ce qui signifie qu'il appartient à ceux qui contestent et revendiquent des droits de faire la preuve que l'œuvre collective n'est pas constituée.

Les décisions de justice de ces dernières années donnent à l'œuvre collective une place croissante. Outre le journalisme, on la voit désormais s'appliquer plus largement à la photographie, au jeu video, à la création musicale, à la publicité et au dessin.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Œuvre collective de Wikipédia en français (auteurs)

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