États généraux du Canada français

Les États généraux du Canada français sont une séries de trois assises, aussi appelées assemblées, tenues de 1966 à 1969 à Montréal, au Québec (Canada). Organisés par la Ligue d'action nationale et animés par la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptistes du Québec, ces États généraux ont pour objectif de consulter le peuple canadien-français sur son avenir constitutionnel.

Origines

Selon Rosaire Morin, directeur de la revue L'Action nationale, l'idée des États généraux est lancée par la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste du Québec (FSSJBQ) en 1961^[1]. Des assemblées annuelles, réunissant les représentants de diverses associations canadiennes-françaises, ont lieu dès cette époque, mais celles-ci ne réunissent qu'une trentaine de personnes.

À l'Assemblée législative du Québec en mai 1963, le député Jean-Jacques Bertrand dépose une motion « en vue de constituer un comité spécial pour préparer la convocation des États généraux canadiens-français ». Cependant, ce geste n'aura pas de suite et l'initiative de la tenue des États généraux ne sera pas parlementaire.

En avril 1964, le projet de la FSSJBQ est endossée par diverses associations et « corps intermédiaires » de la société civile, dont^[2] :

• la Fédération des Jeunes Chambres ;
• la Fédération des Commissions scolaires ;
• la Fédérations des Collèges classiques ;
• la Fédération des travailleurs du Québec ;
• la Confédération des syndicats nationaux ;
• l'Union catholique des cultivateurs ;
• le Conseil de la vie française en Amérique ;
• l'Association d'éducation du Québec ;
• la Corporation des instituteurs et institutrices du Québec ;
• l'Association canadienne des éducateurs de langue française ;
• le Conseil d'expansion économique.

En novembre 1965, un comité provisoire, composé de 27 personnes, est constitué pour tenter de se joindre à d'autres associations de citoyens.

Le numéro de décembre 1965 de la revue L'Action nationale comprend un premier article traitant de l'histoire et du fonctionnement des États généraux en France. Un deuxième article sur le même sujet suit en février 1966. Un troisième est prévu pour le numéro de mai-juin 1966, mais ce numéro ne paraît finalement pas.

Le président des États généraux, M^e Albert Leblanc, est nommé à la Cour supérieure du Québec au courant de l'année 1966 et est remplacé par le professeur de droit Jacques-Yvan Morin^[1].

Assises préliminaires de 1966

Les Assises préliminaires de 1966 constituent la première réunion des États généraux du Canada français. Les assises, qui se tiennent du 25 au 27 novembre à l'Université de Montréal, sont dites préliminaires, car elles visent à préparer la substance de travail sur laquelle les assises subséquentes devaient débattre.

Assises nationales de 1967

Les Assises nationales de 1967 constituent la deuxième réunions des États généraux du Canada français. Elles se tiennent du 23 au 26 novembre à la Place des Arts de Montréal. Les délégués adoptent entre autres une résolution portant sur le droit à l'autodétermination du peuple canadien-français sur le territoire du Québec, déclaré territoire national et milieu politique fondamental de cette nation.

Assises nationales de 1969

Les Assises nationales de 1969 constituent la dernière réunion des États généraux du Canada français. Elles se tiennent du 5 au 9 mars à l'Hôtel Reine Élisabeth. Les délégués adoptent entre autres une résolution portant sur la tenue d'une assemblée constituante pour la rédaction d'une constitution québécoise.

Chronologie

• 1966 : le 13 septembre, tenue des élections des délégués territoriaux aux assises préliminaires.
• 1966 : du 25 au 27 novembre, tenue des assises préliminaires à l'Université de Montréal.
• 1967 : le 16 avril, tenue des élections des délégués territoriaux aux premières assises.
• 1967 : du 23 au 26 novembre, tenue des premières assises nationales à la Place des Arts de Montréal.
• 1969 : du 5 au 9 mars, tenue des secondes assises nationales à l'hôtel Reine Élisabeth.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Constitution québécoise

Bibliographie

• Jean-François Laniel, « L’autre histoire des États généraux du Canada français », dans La Relève, vol. 1, n˚ 2.
• Marcel Martel, « États généraux du Canada français », dans L'Encyclopédie canadienne. Fondation Historica, 2008
• Stéphan Gervais, « Entre proximité linguistique et méconnaissance : Les relations entre les francophones du Canada et les Québécois francophones », dans Panorama sur le Québec, 3 août, 2007
• Marcel Martel, « Faut-il se souvenir de la tenue des États généraux du Canada français? », dans L'annuaire du Québec 2007, p. 208-210
• « États généraux du Canada français », dans Francophonies canadiennes : Identités culturelles, Université York, TFO, CEA, Université de Regina, 2006
• Gratien Allaire, « Le triangle Canadien-Français au tournant des années 1960. le conseil de la vie Française en Amérique, la société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et l'Ordre de Jacques-Cartier », dans Francophonies d'Amérique, 17 (2004) p. 108-117
• Gaétan Gervais, Des gens de résolution : le passage du Canada français à l'Ontario français, Sudbury (Ont.) : Institut franco-ontarien : Prise de parole, 2003, 230 p.
• Martin Pâquet, « Un nouveau contrat social : les États généraux du Canada français et l’immigration, novembre 1967 », dans Bulletin d’histoire politique, 2001, 10, 2, p. 123-134.
• Michel Bock, Comment un peuple oublie son nom. La crise identitaire franco-ontarienne et la presse française de Sudbury (1960-1975), Sudbury : Institut franco-ontarien / Prise de parole, 2001, 119 p. (compte-rendu)
• Jean Tournon, « Langue et politique linguistique aux États généraux du Canada français (1967) », dans Études canadiennes - Canadian Studies, No. 45, 1998, p. 185-194
• Marcel Martel et Robert Choquette, Les États généraux du Canada français, trente ans après : actes du colloque tenu à l’Université d’Ottawa les 5, 6 et 7 novembre 1997, Ottawa : Centre de recherche en civilisation canadienne-française de l’Université d’Ottawa, 1998, 422 p.
• Michel Sarra-Bournet et Lucien-Pierre Bouchard, « Au-delà de la rupture politique entre les francophonies canadienne et québécoise », dans Le site des cours de Michel Sarra-Bournet, Ph.D. chargé de cours en histoire et en science politique, 1997
• Marcel Martel, Deuil d'un pays imaginé. Rêves, luttes et déroute du Canada-français. Les rapports entre le Québec et la francophonie canadienne, 1867-1975, Ottawa : Presses de l'Université d'Ottawa, 1997 (coll. Amérique française, 5), 204 p.
• Michel Bock, « Les États généraux du Canada français, ou l'éclatement de la nation : une analyse des journaux de langue française de Sudbury », dans Revue du Nouvel-Ontario, 1996
• Rosaire Morin, « Les États généraux du Canada français », dans L'Action nationale, 1990, 80, 6, p. 799-815.
• ÉGCF, Assises nationales tenues à l'hôtel Reine Elisabeth du 5 au 9 mars 1969, Montréal : Action nationale, 1969, 646 p. (L'Action nationale, vol. LVIII, N 9 et 10, mai-juin 1969)
• ÉGCF, Les Cahiers des États généraux du Canada français, Montréal, 19 numéros 1967-69
• ÉGCF, Les États généraux du Canada français : assises nationales tenues à la Place des arts de Montréal du 23 au 26 novembre 1967, Montréal : Éditions de l'Action nationale, 1968, 380 p. (L'Action nationale, vol. LVII, N 6, fév. 1968)
• ÉGCF, Les États généraux du Canada français : assises préliminaires tenues à l'Université de Montréal, du 25 au 27 novembre 1966, Montréal, 1967, 128 p.
• ÉGCF, États généraux du Canada français : exposés de base et documents de travail, Montréal : Éditions de L'Action nationale, 1967, 277 p.
• ÉGCF, Un peuple en marche, le 16 avril 1967, s.n., 1967, 23 p.
• ÉGCF, Un peuple parle, s.n., 1966, 16 p.

• Portail du droit
• Portail de la langue française et de la Francophonie
• Portail du Canada