États de l’Empire

Représentation symbolique des états impériaux sur une gravure de 1606

Les états impériaux (en allemand Reichsstände) du Saint-Empire romain germanique étaient les personnes et les corporations ayant droit de siéger et de citer à la Diète d'Empire.

Composition

À l'Époque moderne, plus de 300 princes ecclésiastiques et temporels mais aussi des villes libres d'Empire, des comtes et des ordres militaires composent les états impériaux. L'empereur peut également conférer le droit de faire partie des états impériaux aux personnes ne possédant pas de territoire (les Personalisten). À partir de 1654, la possession d'un territoire immédiat, c'est-à-dire un fief attribué directement par l'empereur, est nécessaire pour faire partie des états impériaux, tout comme le consentement d'un collège de la Diète d'Empire et de l'empereur. Tous les états impériaux sont consignés dans la matricule d'Empire (Reichsmatrikel).

Les états impériaux ecclésiastiques sont composés :

• des trois princes-électeurs ecclésiastiques : l'archevêque de Mayence, de Cologne et de Trèves
• d'autres représentants spirituels qui règnent sur leur propre territoire (comme les Princes-évêques et les prélats d'Empire)
• des grands maîtres d'Ordres de Chevalerie : Ordre Teutonique et Ordre de Malte (Johanniterorden)

Les états impériaux temporels sont composés :

• des quatre et plus tard six princes-électeurs temporels : originellement, le roi de Bohême, le comte palatin du Rhin ou « Électeur Palatin », le duc de Saxe (« Électeur de Saxe »), le margrave de Brandebourg (« Électeur de Brandebourg ») ; ultérieurement le duc de Bavière, le duc de Brunswick-Lunebourg ;
• de princes d'Empire, de comtes et de barons
• et des villes libres d'Empire

À partir de 1489, les états à la Diète d'Empire sont divisés en trois collèges. On distingue alors le Collège des Princes-Électeurs (Kurfürstenkollegium), le Collège des Villes d'Empire (Reichsstädtekollegium) et le Conseil des Princes d'Empire (Reichsfürstenrat). Les comtes sont subordonnés au Reichsfürstenrat. Tout recès d'Empire nécessite l'accord des trois collèges. Les chevaliers d'Empire ont essayé à plusieurs reprises en vain qu'un état soit créé pour eux.

Les princes-électeurs, les princes et les princes-évêques disposent chacun d'une voix à la Diète d'Empire, la Virilstimme (du latin vir pour homme). Les comtes sont par contre réunis en quatre collèges : le banc de Westphalie, de Vettéravie, de Franconie et de Souabe qui disposent chacun d'une Kuriatstimme (du latin curia pour rassemblement). Les villes d'Empire forment deux collèges : le banc du Rhin et de Souabe.

Les états impériaux doivent payer leurs impôts à l'empereur et doivent fournir des contingents à l'armée impériale. Tous les états impériaux ont obligation de participer aux sessions de la Diète (l'envoi d'un représentant est possible). En contrepartie, aucune loi ne peut être promulguée sans eux et ils jouent un rôle en cas de déclaration de guerre, de signatures de traités entre l'Empire et d'autres États et également dans la constitution de nouvelles principautés.

Bibliographie

• (de) Gerhard Köbler, Historisches Lexikon der deutschen Länder. Die deutschen Territorien und reichsunmittelbaren Geschlechter vom Mittelalter bis zur Gegenwart. C.H. Beck, Munich, 1999 (6. Auflage), (ISBN 3-406-44333-8)

• (de) G. Oestreich und E. Holzer, Übersicht über die Reichsstände. in Bruno Gebhardt: Handbuch der Deutschen Geschichte. 9. Auflage, Bd. 2. Ernst Ketler Verlag, Stuttgart. 1973. S. 769-784.

• (de) Valentino Frichtern, Ritter-Lexikon. Johann Friedrich Gleditsch, Leipzig 1742

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