Opération de banque

Opération de banque

Les opérations de banque désignent l'ensemble des opérations dont l'exercice à titre habituel relève du monopole bancaire. Ces activités sont visées à l'article L311-1 du Code monétaire et financier et comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit et la mise à disposition des moyens de paiement.

Sommaire

La réception des fonds du public

Constitue une opération de banque le fait de recueillir des fonds du public, avec le droit d'en disposer pour son propre compte et à charge de restitution. La réception de fonds du public à vue ou à moins de deux ans de terme relève du monopole bancaire.

Les opérations de crédit

Article détaillé : Banque#La_fourniture_de_crédits_et_d'instruments_de_placement.

Une opération de crédit tout acte par lequel une personne avance ou promet d'avancer des fonds, ou prend un engagement par signature.

La mise à disposition de moyens de paiement

Article détaillé : Banque#La_gestion_des_dépôts_et_la_fourniture_de_moyens_de_paiement.

Constitue une opération de banque le fait de mettre à disposition et de gérer des instruments qui permettent à une personne de transférer des fonds, quels que soient le support ou le procédé technique utilisé.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie


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