Opération de banque

Opération de banque

Les opérations de banque désignent l'ensemble des opérations dont l'exercice à titre habituel relève du monopole bancaire. Ces activités sont visées à l'article L311-1 du Code monétaire et financier et comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit et la mise à disposition des moyens de paiement.

Sommaire

La réception des fonds du public

Constitue une opération de banque le fait de recueillir des fonds du public, avec le droit d'en disposer pour son propre compte et à charge de restitution. La réception de fonds du public à vue ou à moins de deux ans de terme relève du monopole bancaire.

Les opérations de crédit

Article détaillé : Banque#La_fourniture_de_crédits_et_d'instruments_de_placement.

Une opération de crédit tout acte par lequel une personne avance ou promet d'avancer des fonds, ou prend un engagement par signature.

La mise à disposition de moyens de paiement

Article détaillé : Banque#La_gestion_des_dépôts_et_la_fourniture_de_moyens_de_paiement.

Constitue une opération de banque le fait de mettre à disposition et de gérer des instruments qui permettent à une personne de transférer des fonds, quels que soient le support ou le procédé technique utilisé.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Opération de banque de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Opération de banque — ● Opération de banque acte auquel donne lieu le commerce de banque …   Encyclopédie Universelle

  • opération — [ ɔperasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe « ouvrage, travail »; lat. operatio 1 ♦ Action d un pouvoir, d une fonction, d un organe qui produit un effet selon sa nature. Les opérations de la digestion. « La mémoire est nécessaire pour toutes les opérations de… …   Encyclopédie Universelle

  • Banque de France — Eurosystème Entrée de l hôtel de Toulouse, siège de la Banque de France, dans la rue Croix des Petits Champs Siège …   Wikipédia en Français

  • Banque De France — Eurosystème Siège Paris (  France) Création 18  …   Wikipédia en Français

  • Banque de france — Eurosystème Siège Paris (  France) Création 18  …   Wikipédia en Français

  • Operation Bernhard — Opération Bernhard Pour les articles homonymes, voir Bernhard. Adolf Burger présentant un faux billet de l opérat …   Wikipédia en Français

  • banque — [ bɑ̃k ] n. f. • 1458; it. banca « banc », puis « table, comptoir des changeurs » 1 ♦ Commerce de l argent et des titres fiduciaires de toute nature, effets de commerce et valeurs de Bourse. Les opérations de banque. ⇒ 2. bourse, change, crédit,… …   Encyclopédie Universelle

  • Banque commerciale — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …   Wikipédia en Français

  • Banque de commerce — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …   Wikipédia en Français

  • Banque internationale arabe de Tunisie — Création 29 mars 1976 Forme juridique société anonyme Siège social T …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”