Édit perpétuel (homonymie)

Édit perpétuel (homonymie)
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  • L'édit perpétuel romain ou Edictum perpetuum qui date environ de 130 ap. J.-C.
  • L'édit perpétuel de 1577, signé en février 1577 par don Juan d'Autriche, consacre l'accord dit de la Pacification de Gand
  • L'édit perpétuel de 1611 édicté par l'Archiduc d'Autriche Albert
  • L'édit perpétuel de 1667 édicté par le Hollandais Johan de Witt pour régler dans ses fonctions de stathouder en Hollande et influence en ce sens plusieurs autres provinces dont la Zélande et Utrecht.

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