- Édit de Roussillon
-
L'Édit de Roussillon dit aussi Édit de Paris est un édit de 1564 qui fait débuter l'année en France le 1er janvier.
Article détaillé : Jour de l'an.Lors d'un voyage dans différentes parties de son royaume, le roi de France Charles IX constata que selon les diocèses, l'année débutait soit à Noël (à Lyon par exemple), soit le 25 mars (à Vienne par exemple), soit le 1er mars ou encore à Pâques, ce qui provoquait des confusions.
Afin d'uniformiser l'année dans tout le royaume, il ajouta un article à un édit donné à Paris en début janvier 1563 qu'il promulgua à Roussillon le 9 août 1564.
Les articles
Les 42 articles qui composaient cet édit concernaient la justice exceptés les 4 derniers, ajoutés lors du séjour du roi à Roussillon.
L'article 39 annonce que l'année commencerait désormais le 1er janvier (correspondant au style de la Circoncision):
- "Voulons et ordonnons qu'en tous actes, registres, instruments, contracts, ordonnances,
- édicts, tant patentes que missives, et toute escripture privé, l'année commence doresénavant
- et soit comptée du premier jour de ce moys de janvier.
- Donné à Roussillon, le neufiesme lour d'aoust, l'an de grace
- mil cinq cens soixante-quatre. Et de notre règne de quatriesme.
- Ainsi signé le Roy en son Conseil"
- signé Sébastien de l'Aubespine[1].
Cet édit n'est entré en vigueur qu'en 1567, trois ans après avoir été promulgué. Catherine de Médicis qui fuyait la peste déclarée à Lyon, avait alors trouvé refuge, avec son fils Charles IX et une partie de la cour, au château de Roussillon, qui avait été la propriété du cardinal François de Tournon (1489-1562), où elle séjourna du 17 juillet au 15 août 1564. C'est durant ce séjour que Charles IX signa le fameux édit.
Notes et références
- texte tiré du Manuel de diplomatique d'Arthur Giry, Éd. Slatkine, Genève, 1975, p. 113
Catégories :- Calendrier
- Texte de l'Ancien Droit
Wikimedia Foundation. 2010.
