École illégale
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Loi sur l'instruction publique
La loi sur l'instruction publique est une loi provinciale du Québec qui légifère sur le système éducatif public québécois. Elle est sous la responsabilité du ministère de l'Éducation du Québec.
La légifération en matière scolaire commence en 1801 au Bas-Canada. La loi actuelle a été adoptée en 1988 et elle résulte de la modernisation de plusieurs anciennes lois scolaires adoptées en 1829, 1867 et 1964.
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2010.
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