Vol en droit pénal belge
- Vol en droit pénal belge
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En droit belge, le vol est la soustraction frauduleuse du bien d'autrui.
- Il est dit « vol simple » quand il n'est accompagné d'aucune circonstance aggravante.
- Il est dit « vol qualifié » quand il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes suivantes : effraction, escalade, usage de fausses clefs, violences ou menaces. Il est alors plus sévèrement puni.
Le vol commis à l'aide de violences ou de menaces est encore plus sévèrement puni s'il est commis la nuit ou en bande ou à l'aide d'une arme (ou d'un objet ressemblant à une arme), s'il est fait usage d'un véhicule volé ou s'il est fait usage de l'uniforme, des insignes ou d'un véhicule de police. Quand le vol commis à l'aide de menaces a consisté à se faire remettre un objet, sous la contrainte, on parle alors d'une « extorsion ».
Il existe aussi un type particulier de vol appelé « vol domestique » quand il est commis par une personne au détriment de son employeur ou d'un client de son employeur.
En droit belge, il n'y a pas de vol au sens pénal entre époux ou entre ascendants et descendants. Ceux-ci "ne donneront lieu qu'à des réparations civiles" (Art. 462 Code Pénal)
Catégories :
- Criminalité en Belgique
- Droit en Belgique
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Vol en droit pénal belge de Wikipédia en français (auteurs)
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