BOAMP

BOAMP

Bulletin officiel des annonces de marchés publics

Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) publie l'ensemble des avis d'appel public à la concurrence de l'État français, des collectivités locales et des établissements publics. Ce même bulletin publie aussi les avis d'attribution des marchés publics.

Il a été créé par un décret du 4 avril 1957[1]. Le texte qui le réglemente aujourd'hui est un décret du 24 novembre 2000[2],[3].

Il est édité par la Direction des Journaux officiels[2].

Notes et références

  1. Décret no57-435 du 4 avril 1957 relatif au « bulletin officiel des annonces des marchés publics » et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin, Journal officiel du 7 avril 1957, p. 3653
  2. a  et b Décret no 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin, J.O no 274 du 26 novembre 2000, p. 18838
  3. Voir également le Décret no2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, J.O no 32 du 7 février 2006, p. 1954

Voir aussi

Article connexe
Lien externe
  • Portail de l’économie Portail de l’économie
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Bulletin officiel des annonces de march%C3%A9s publics ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article BOAMP de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Bulletin officiel des annonces de marchés publics — Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) a été créé par le décret du 4 avril 1957[1]. Cette publication est éditée par la Direction de l information légale et administrative[2] dans le cadre de sa mission de… …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Marchés Publics En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit des marches publics en France — Droit des marchés publics en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit des marchés publics en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Maîtrise d'ouvrage publique — Droit des marchés publics en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Bulletin Officiel Des Annonces De Marchés Publics — Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) publie l ensemble des avis d appel public à la concurrence de l État français, des collectivités locales et des établissements publics. Ce même bulletin publie aussi les avis d… …   Wikipédia en Français

  • Bulletin officiel des annonces de marches publics — Bulletin officiel des annonces de marchés publics Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) publie l ensemble des avis d appel public à la concurrence de l État français, des collectivités locales et des établissements publics …   Wikipédia en Français

  • Contrat de partenariat — Le contrat de partenariat en France (CP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur, à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juridique du CP 2 Historique du CP …   Wikipédia en Français

  • Pont Saint-Mihiel — Pays France Localité Nantes Latitude Longitude …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”