Tribunaux d'exception

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• exception — [ ɛksɛpsjɔ̃ ] n. f. • 1243 dr.; lat. exceptio, de excipere « retirer, excepter » → exciper 1 ♦ Action d excepter. Il ne sera fait aucune exception à cette consigne. ⇒ dérogation, restriction. Faire une exception pour qqn, en faveur de qqn. Faire… …   Encyclopédie Universelle

• Tribunaux révolutionnaires — ● Tribunaux révolutionnaires tribunaux d exception créés à Paris et dans certains départements (par les représentants en mission) de 1792 à 1795 …   Encyclopédie Universelle

• exception — (è ksè psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Action d excepter. •   Dieu a fait quelques exceptions à cette défense générale, PASC. Prov. 14. •   Voilà qui est sans exception d âge, de sexe, de qualité, PASC. ib. 7. •   Tous les saints… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• EXCEPTION — n. f. Action d’excepter ou Ce qui est excepté. Faire exception de... Par exception. Sans exception. N’y a t il point d’exception? C’est une exception à la règle. Ce mot fait exception, est une exception. Il n’y a règle si générale qui n’ait son… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• TRIBUNAUX JUDICIAIRES — On sait que l’Ancien Régime était caractérisé par la multiplicité des juridictions et par la compétence concurrente de juridictions de droit commun et de juridictions d’exception. L’organisation judiciaire de l’Ancien Régime fut abrogée au cours… …   Encyclopédie Universelle

• EXCEPTION (ÉTAT D’) — On désigne par «état d’exception» la situation dans laquelle se trouve un État qui, en présence d’un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu’en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. L’organisation de… …   Encyclopédie Universelle

• Tribunaux militaires (Suisse) — Tribunal militaire (Suisse) Les Tribunaux militaires réprimandent les militaires suisses en service ainsi que les civils sous certaines conditions[1] sur la base du Code pénal militaire. Sommaire 1 Histoire 2 Fonctionnement 3 …   Wikipédia en Français

• Tribunaux militaires — Tribunal militaire Les tribunaux militaires sont des juridiction d exception créées pour juger des inculpés en dehors du système judiciaire ordinaire. Ils se distinguent des cour martiales qui relèvent de la justice militaire. Le Haut Tribunal… …   Wikipédia en Français

• Tribunaux de police — Tribunal de police (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de police …   Wikipédia en Français

• Juridiction D'exception — Les juridictions d exception sont des juridictions qui sont des exceptions aux juridictions dites de droit commun, qui, elles, ont une compétence générale. Une juridiction d exception a donc souvent une compétence spécifique délimitée par la loi …   Wikipédia en Français