- Tribunal suprême
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Tribunal suprême (Espagne) — 40° 25′ 28″ N 3° 41′ 36″ W / 40.424328, 3.693371 … Wikipédia en Français
Tribunal suprême (Monaco) — Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême. Le Tribunal suprême est une juridiction suprême monégasque. Institué par la Constitution, il a notamment la charge de juger de la constitutionnalité des lois et de la légalité des décisions… … Wikipédia en Français