Tribunal suprême de la signature apostolique
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Tribunal suprême de la Signature apostolique
Le Tribunal suprême de la Signature apostolique est l'un des tribunaux de l'Église catholique romaine, situé dans le palais de la Chancellerie apostolique, au Vatican.
Historique
Le tribunal est apparu au XIIIe siècle, il regroupe alors les rapporteurs (appelés « référendaires ») chargés de préparer la signature par le pape des suppliques et des causes particulières. Eugène III l'érige en office stable au XVe siècle, puis Pie X, dans le cadre de sa réforme du droit canonique au début du XXe siècle, en fait un tribunal de dernier ressort.
À l'heure actuelle, son fonctionnement est régi par la constitution apostolique Pastor bonus de 1988 : le TSSA connaît des litiges de nullité (cassation), des recours contre les sentences de la Rote romaine et des conflits de compétence. C'est l'un des tribunaux dits « du Siège apostolique ».
Le TSSA est constitué de prélats nommés par le pape. Il est dirigé par un préfet, assisté d'un secrétaire et d'un sous-secrétaire. De 1999 à 2004, le préfet fut le cardinal Mario Francesco Pompedda, ancien doyen du tribunal de la Rote romaine. Il est remplacé en 2004 par le cardinal Agostino Vallini auquel succède, le 27 juin 2008, Mgr Raymond Leo Burke.
Préfets depuis 1908
Voir aussi
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2010.
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