Tribunal du travail (france)
- Tribunal du travail (france)
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Tribunal du travail (France)
Le tribunal du travail est une juridiction sociale qui existe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Composition
- Le président est un magistrat professionnel (alors que la formation de jugement du Conseil de prud'hommes est présidée en général par un conseiller prud'homme, et par un magistrat uniquement en cas de partage des voix)
- Des assesseurs (salariés et employeurs) sont nommés par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel (alors que les conseillers prud'hommes sont élus).
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