Tracfin

Tracfin

TRACFIN

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est un organisme du ministère des finances français chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Créé en 1990 suite au Sommet de l'Arche, il prend d'abord la forme d'une cellule de coordination au sein de la direction générale des douanes. En 2006, il devient un service à compétence nationale et acquiert une direction propre. Ses locaux restent néanmoins situés au sein de l'administration des Douanes.

TRACFIN est un service d'enquête administrative saisi sur la déclaration de soupçon d'un organisme financier soumis au dispositif anti-blanchiment. Il agit par échange d'informations avec les administrations de l'État, notamment l'Office central de répression de la grande délinquance financière, ou avec les collectivités territoriales ; il exerce également un droit de communication auprès de tous les organismes assujettis. Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la justice.

Son directeur actuel est Jean-Baptiste Carpentier.

Ses effectifs, en croissance régulière, sont d'environ 70 agents.

Lien externe

(fr) Site officiel

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de la finance Portail de la finance
Ce document provient de « TRACFIN ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tracfin de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • TRACFIN — Type Service à compétence nationale Siège Montreuil sous Bois Langue(s) Français Effectifs 73 agents (2009) Directeur Jean Baptiste Carpentier Directeur adjoint Yves …   Wikipédia en Français

  • Tracfin — ( Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ) is a service of the French Ministry of Finances. It fights money laundering.ee also* Government of FranceExternal links* [http://www.tracfin.minefi.gouv.fr/]… …   Wikipedia

  • TRACFIN — Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers. Processus mis en œuvre, en France, dès janvier 1990. But: lutter contre la fraude financière, le blanchiment d argent, etc …   Sigles et Acronymes francais

  • Traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins — TRACFIN TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est un organisme du ministère des finances français chargé de la lutte contre le blanchiment d argent. Créé en 1990 suite au Sommet de l Arche, il… …   Wikipédia en Français

  • Nouveau cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers — Sommaire 1 Les personnes assujetties 2 L approche par les risques 2.1 La vigilance simplifiée 2.2 La vigilance normale …   Wikipédia en Français

  • Dray — Julien Dray Julien Dray Parlementaire français Naissance …   Wikipédia en Français

  • Juin 2009 en France — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • Управление разведки и противодействия подпольным финансовым схемам — Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins Страна …   Википедия

  • Anti-Money Laudering — Blanchiment d argent Pour les articles homonymes, voir Blanchiment. Le blanchiment d argent est un élément des techniques de la criminalité financière. C est l action de dissimuler la provenance d argent acquis de manière illégale (spéculations… …   Wikipédia en Français

  • Blanchiment D'argent — Pour les articles homonymes, voir Blanchiment. Le blanchiment d argent est un élément des techniques de la criminalité financière. C est l action de dissimuler la provenance d argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”