Taxation

Taxation

Imposition (fiscalité)

L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. En anglais, le terme employé est taxation.

Le taux d'imposition désigne, pour un individu et pour une de ses consommation ou un revenu, le ratio entre le montant versé en impôts ou taxes et la valeur hors taxes et impôts de cette consommation ou de ce revenu (par exemple, le taux d'imposition sur la consommation de tabac est le ratio entre les taxes sur un paquet de cigarettes et le prix hors taxes du paquet) ; pour un pays dans son ensemble, le taux d'imposition est le ratio entre l'ensemble des taxes, impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et le produit intérieur brut (PIB).

Bien qu'ils soient souvent mis en avant, les prélèvements obligatoires (concept essentiellement français) ne concernent qu'une partie de l'imposition.

Pour les ménages, l'imposition sur le revenu est la somme d'une multitude d'impôts, de taxes et de contributions[1].

Sommaire

Types d'imposition

En France

Notes et références

  1. exemple du cas français en 1998, Ministère des finances ; le choix d'exclure la majorité des cotisations sociales du calcul a été fait.

Voir aussi

Articles connexes


  • Portail de l’économie Portail de l’économie
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Imposition (fiscalit%C3%A9) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Taxation de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • taxation — tax‧a‧tion [tækˈseɪʆn] noun [uncountable] TAX 1. the act or system of charging taxes: • These reforms will occur at the same time as changes in banking and taxation. • Reinvested profits would be exempt from taxation (= would not be taxed ) …   Financial and business terms

  • taxation — [ taksasjɔ̃ ] n. f. • taussacion 1283; lat. taxatio ♦ Le fait de taxer (I); son résultat. 1 ♦ Fixation par voie administrative, réglementaire, du prix maximum (parfois minimum) applicable à certains biens, certains services. Taxation de denrées… …   Encyclopédie Universelle

  • taxation — tax·a·tion n 1: the action of taxing: as a: the imposition of taxes b: the judicial determination of costs 2 a: revenue obtained from taxes b: the amount assessed as a tax 3: a particular system of taxing …   Law dictionary

  • Taxation — refers to the act of a taxing authority actually levying tax. Taxation as a term applies to all types of taxes, from income to gift to estate taxes. It is usually referred to as an act; any revenue collected is usually called taxes. Taxation can… …   Investment dictionary

  • Taxation — Tax*a tion, n. [F. taxation, L. taxatio a valuing, estimation, from L. taxare. See {Tax}.] 1. The act of laying a tax, or of imposing taxes, as on the subjects of a state, by government, or on the members of a corporation or company, by the… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • taxation — Taxation. s. f. v. Il n a guere d usage qu au pluriel, & sign. Certains droits attribuez à quelques Officiers qui ont le maniement des deniers du Roy. Il a tant pour ses taxations. de tout l argent qui luy passe par les mains, il a cinq deniers… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • taxation — [tak sā′shən] n. [ME taxacion < MFr taxation < L taxatio < pp. of taxare: see TAX] 1. a taxing or being taxed 2. a tax or tax levy 3. revenue from taxes …   English World dictionary

  • Taxation — (v. lat.), Schätzung, Würdigung des Werthes eines Gegenstandes, bes. wenn sie im Processe od. sonst in Veranlassung eines juristischen Geschäftes geschieht. Die T. erfolgt durch Personen, welche entweder von den betheiligten Parteien eigens zu… …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Taxation — (lat.), Schätzung oder Wertbestimmung einer zum Verkauf, zum Austausch oder zur Übergabe bestimmten Sache, geschieht auf Anordnung einer Staatsbehörde oder auf Veranlassung von Privatpersonen durch Taxatoren, Sachverständige, die von den Parteien …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • taxation — (n.) early 14c., imposition of taxes, from Anglo Fr. taxacioun, O.Fr. taxacion, from L. taxationem (nom. taxatio), noun of action from pp. stem of taxare (see TAX (Cf. tax) (v.)) …   Etymology dictionary

  • taxation — ► NOUN 1) the levying of tax. 2) money paid as tax …   English terms dictionary

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”