Taux effectif global

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Le taux effectif global (TEG) est un taux d'intérêt destiné à représenter le coût réel d'un crédit à la consommation^[1]. Son mode de calcul a fait l'objet d'une normalisation européenne^[2]. Sa mention dans un contrat de prêt est obligatoire^[3]. Il intègre les coûts associés obligatoires contractuellement, à savoir frais de dossiers, commissions diverses, coût de garanties particulières. L'inclusion des éléments facultatifs (assurance) dépend des législations. Son mode de calcul normalisé facilite la comparaison entre crédits similaires.

Il a été instauré en France par la loi sur l'usure du 28 décembre 1966^[4] et en Allemagne en 1979.

France

Il faut par ailleurs distinguer encore coûts accessoires liés à des services (maintenance par exemple pour un crédit automobile) aux coûts accessoires d'assurance. La pratique actuelle est de développer des produits et solutions de financement qui s'apparentent à des locations et qui ne relèvent pas de l'obligation de produire le TEG contractuellement. Il y a en ce domaine un cheminement à faire pour que les professionnels produisent un niveau d'information suffisant et clair. Affaire de communication, le taux, souvent mis en avant par les médias relève d'une durée généralement courte (12 ou 24 mois, durée ne correspondant pas à une durée moyenne concrète de remboursement de crédit) et d'un effet promotionnel très limité dans le temps et éventuellement révisable à l'issue. La législation actuelle tend à clarifier ces processus en imposant la communication publicitaire sur une norme du TEG d'une part et en gérant "l'effet-annonce" en obligeant l'annonceur à une rigueur et une information de plus en plus précise en termes de coût total de l'opération de crédit. Ainsi, le client doit pouvoir comprendre l'offre qui lui est faite et peser financièrement sa prise de risque et son engagement.

Le taux effectif global a été mis en place afin de permettre aux consommateurs de comparer sur une seule et même base les propositions de crédit effectuées par des établissements de crédits différents.

Le crédit qui propose le TEG le plus bas est le crédit le moins cher après prise en compte de l'ensemble des éléments constituant le crédit et rendu obligatoire par le prêteur (frais de dossier, garantie(s), assurances...).

Remarque : l'indication du TEG est obligatoire lors d'une proposition de crédit ou pour une publicité à propos d'un crédit mais les organismes de crédit communiquent souvent sur des exemples de crédits sans assurance décès invalidité (ADI). Les taux TEG communiqués ne tiennent donc pas compte de l'ADI qui est pourtant fortement recommandée.

Le TEG est l'indicateur du coût global du prêt. Le TEG permet alors de faire une synthèse financière et d'évaluer sous forme d'un taux le coût global de l'emprunt. C'est un bon indicateur qui a été instauré pour protéger le consommateur de tous frais cachés.

Calcul du TEG « équivalent »

Ce TEG s'applique à la totalité des crédits, sauf ceux concernant le financement des entreprises et l'immobilier.

Son mode de calcul est défini par l'article R313-1 du code de la consommation :

• c'est un taux annuel, à terme échu, exprimé en pourcentage et calculé selon la méthode d'équivalence ;
• sa précision est d'au moins une décimale ;
• l'unité de période correspond à la périodicité des versements.

Remarques

• Dans le cas de versements irréguliers, l'unité de période est celle du plus petit intervalle de versements, sans pouvoir être inférieure à un mois.
• L'article R313-1 est la transposition en droit français de la directive 98/7/CE du Parlement européen et du conseil du 16 février 1998.

Le calcul du taux effectif global est déterminé par la résolution de l'équation dite des intérêts composés (au jour le jour), ou dite de façon équivalente et plus moderne, de l'égalité des flux actualisés entrant et sortant.

• Depuis l'arrêt inédit de la Cour de cassation du 5 février 2008 (arrêt N°06-20.783), les « frais d'intervention » ou « frais de forçage » doivent également être inclus dans le calcul du TEG du découvert bancaire lors d'un paiement effectué au-delà du découvert autorisé.

Cette décision est importante : dorénavant chaque client dont le compte aura été prélevé de tels frais pourra en demander le remboursement au titre du dépassement du seuil de l'usure. En pratique, outre le remboursement des frais conventionnels, la banque risque une peine d'amende correctionnelle jusqu'à 45 000 euros au titre de l'article L 313-5 du code de la consommation.

Calcul du TEG « proportionnel »

L'article R313-1 du code de la consommation distingue une catégorie de crédit pour laquelle le calcul doit être effectué différemment. Il s'agit des crédits destinés à financer les entreprises et l'immobilier.

Le calcul doit déterminer d'abord le taux périodique. Le taux annuel est ensuite calculé en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l'année et celle de la période unitaire (soit pour une échéance mensuelle, une multiplication par douze).

Annexes

Bibliographie

• (en) Marie-Thérèse Calais-Auloy, « Consumer Credit Law in Selected Countries: France », dans Royston Miles Goode (dir.), Consumer Credit, Brill, 1978 (ISBN 9028609288) 
• Octave Jokung-Nguena, Mathématiques et gestion financière, De Boeck Université, 2004 (ISBN 280414402X), « 1.4 Le taux effectif global (T.E.G.) » 
• Fédération bancaire française (dir.), Le taux effectif global (TEG), série « Les mini-guides bancaires », novembre 2002 [lire en ligne] 

Articles connexes

• Taux d'intérêt
• Prêt immobilier

Notes et références

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